Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
Économie
Droit
Finance
Tech
Actus locales
Enseignement
Environnement
Agriculture
Politique
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
Podcast
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
Mon compte
Se connecter
S'abonner
Newsletters
PA TV
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
1/09 La fillette de 7 ans, percutée par une moto ce jeudi à #Vallauris, est décédée selon l’avocat de la famille.
News
310/8 L’avocat Henri Leclerc, ardent défenseur des libertés publiques, est mort
News
30/08 Nucléaire : EDF prêt à engager la première réaction en chaîne à Flamanville
News
30/08 Coffres-forts d’Alexandre Benalla : la justice prononce un non-lieu six ans après
News
30/08 Banque de France : Pour François Villeroy de Galhau : « Il serait juste et sage de décider une nouvelle baisse de taux »
News
30/08 Fillette percutée par une moto à Vallauris : le maire dénonce "un comportement irresponsable et criminel"
News
30/08 Fillette percutée à Vallauris : le conducteur est inconnu des services de police et de la justice
News
30/08 Gendarme tué à Mougins : un hommage national présidé par Gérald Darmanin ce lundi à Nice
News
30/08 Méditerranée : pour la 1ere fois, une bouée enregistre une température de l’eau de 30°C au large de Nice
News
30/08 Rentrée scolaire : "Il y a environ 1 000 annonces sur France Travail pour trouver des enseignants", selon la FCPE
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
ÉCONOMIE
DROIT
FINANCE
TECH
ACTUS LOCALES
Enseignement
Environnement
Agriculture
Politique
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
Podcast
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
PA TV
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
Accueil
Droit
Criminalité : renforcer les droits des victimes
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
--
28 juillet 2023
La Commission européenne présente une initiative visant à renforcer les droits des victimes dans l’UE
Lire la suite
Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur (...)
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
--
27 juillet 2023
Rappel de l’organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs par l’employeur
Lire la suite
Tickets de caisse et de carte bancaire : ce qui va changer (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
24 juillet 2023
Moins de tickets imprimés au quotidien pour des actes d’achat plus responsables
Lire la suite
Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a avancé (...)
Proposé par
Sébastien Guiné
--
21 juillet 2023
Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a avancé considérablement »
Lire la suite
TA de Nice : suspension de l’exécution du marché public (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
18 juillet 2023
Le tribunal Administratif de Nice a suspendu ce 18 juillet l’exécution du marché public en cours
Lire la suite
Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat DESN : conditions (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
13 juillet 2023
A compter de la rentrée universitaire 2024, le DESN sera la principale voie d’accès à la profession.
Lire la suite
Virbac recrute Juriste junior Propriété Intellectuelle (H/F) (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
13 juillet 2023
Virbac, laboratoire pharmaceutique français dédié à la santé animale, recrute sur Carros
Lire la suite
Le TA de Nice signe une convention de « médiation » avec le (...)
Proposé par
Service Rédaction
--
12 juillet 2023
Objectif : un nombre croissant de litiges résolus par la voie de la médiation
Lire la suite
Première vente aux enchères réussie d'une licence de taxi à (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
11 juillet 2023
Cette vente a été rendue possible grâce à l’évolution de la loi n°2022-267, du 28 février 2022
Lire la suite
"Code Justice" : la WebTV pour décoder l’information (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
6 juillet 2023
Cette nouvelle WebTV axée sur l’information juridique sera lancée officiellement demain midi.
Lire la suite
Christophe Galtier jugé à Nice pour discrimination
Proposé par
Sébastien Guiné
--
6 juillet 2023
L’ancien entraîneur de l’OGC Nice et du Paris SG est convoqué devant le Tribunal correctionnel
Lire la suite
Le procureur Xavier Bonhomme va quitter Nice cet été
Proposé par
Sébastien Guiné
--
6 juillet 2023
Récemment nommé Procureur général près la Cour d’appel de Nîmes, le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nice a été remercié pour la qualité de son travail (...)
Lire la suite
Le Master 2 DCPA de Nice lauréat du concours de plaidoirie (...)
Proposé par
Service Rédaction
--
6 juillet 2023
L’équipe niçoise a gagné le concours national de plaidoirie en contentieux constitutionnel
Lire la suite
Vandalisme : comment « ça » marche avec les assurances (...)
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
--
3 juillet 2023
Les émeutes vont coûter cher selon les premières estimations
Lire la suite
Me Franck Gambini élu Bâtonnier à Grasse pour 2024 et (...)
Proposé par
Sébastien Guiné
--
30 juin 2023
Le second tour de l’élection s’est tenu le mercredi 27 juin
Lire la suite
page précédente
|
1
|
...
|
9
|
10
|
11
|
12
|
13
|
14
|
15
|
16
|
17
|
...
|
204
|
page suivante
deconnecte