La LME a nettement amélioré les délais de paiement, mais quelques interrogations subsistaient, notamment au regard de son application dans les relations de nos entreprises (...)
Bien connue dans son principe, la notion de « mi-temps thérapeutique » reste floue. En pratique, le système requiert l’accord de quatre personnes. Etat des lieux.
Il y a (...)
Instaurée par la LME, la sanction du « déséquilibre significatif » dans les contrats entre professionnels a été validée par le Conseil Constitutionnel. Cette notion, encore (...)
La valeur d’un code NAF sur une fiche de paie
Quelle est la valeur d’un code NAF sur un bulletin de paie ? On rappellera que ce code de « Nomenclature des Activités (...)
Les lois organique et ordinaire relatives au Défenseur des droits du 29 mars dernier ont des conséquences juridiques immédiates sur l’organisation, les contrôles et les (...)
L’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale prévoit l’envoi à l’employeur d’un avis de passage avant une opération de contrôle Urssaf, sauf en cas de vérification pour (...)
La complexité des systèmes d’information rend crucial le rôle de l’administrateur réseau. Les différentes règles juridiques qui lui sont applicables doivent être prises en compte (...)
La proposition de loi de « simplification et d’amélioration de la qualité du droit », en cours d’examen au Parlement, prévoit une disposition qui vise à harmoniser les règles (...)
Face à l’engouement du public pour les jeux sur Internet, les professionnels de la communication tentent de percer le secret de la transformation du joueur en acheteur, ou (...)
L’employeur peut-il procéder à une rupture conventionnelle qui a une cause économique ? C’est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation, dans un arrêt (...)
Les offres « anormalement basses », qui faussent le jeu de la concurrence, peuvent avoir des conséquences dommageables tant pour les entreprises que pour les collectivités. (...)
Concours de miaulements sur Facebook, discussions en temps réel avec les internautes, approche de séduction des bloggeurs influents… Sur Internet, les entreprises ont fort (...)
Pour financer leurs projets, les particuliers comme les entreprises se tournent généralement vers leur famille ou vers des banques. Le droit peut aussi venir à leur secours, (...)
L’objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur (...)
Parmi les nombreuses mesures prévues dans la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi2), qui devait être adoptée le 8 (...)