Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Régulation de la location meublée touristique : Cannes (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 juin 2017

Le décret du 28 avril 2017 d’application de la loi Lemaire prévoit la mise en œuvre du système de « e-déclaration » des locations saisonnières. La Mairie de Cannes n’a pas (...)

Actualités en droit pénal du travail

Proposé par Anne-Sophie LEFUR-LECLAIR, avocat associé au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel --
28 juin 2017

La réforme du droit pénal du travail a le vent en poupe ces dernières années : plusieurs textes législatifs et réglementaires se sont succédés en catimini. Les modifications (...)

Faute de gestion et assurance obligatoire

Proposé par Cécile LETANG, Avocat Associé -Vincent Cornet Segurel Lyon --
27 juin 2017

Par un arrêt du 6 décembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a caractérisé la responsabilité personnelle de Monsieur Z., gérant de la société SARL P., pour (...)

CECAAM : colloque de la technique au droit pour les (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 juin 2017

Expert inscrit au tableau de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, vice-président de la section départementale duCECAAM, Serge Escaich organise avec l’association T@D (...)

MaSuccession.fr réinvente les usages liés aux frais de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
26 juin 2017

Héritage, succession, dette patrimoniale… autant de termes connotés qui renvoient le commun des mortels vers une période de sa vie qu’il ne souhaite pas anticiper ! Et (...)

Violation de la clause de non concurrence : à quoi s'expose (...)

Proposé par Timothée Henry, Avocat Cabinet Capstan --
26 juin 2017

Un contrat de travail peut prévoir que, dans l’hypothèse où le salarié serait amené à quitter l’entreprise, il ne pourrait alors pas exercer une activité professionnelle (...)

Les modes alternatifs de résolution des litiges dans le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 juin 2017

Pinsent Masons, cabinet d’avocats international, a organisé le 20 avril dernier une table-ronde consacrée aux modes alternatifs de résolution des litiges dans le secteur des (...)

Barreau de Marseille : une rentrée solennelle pleine (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 juin 2017

À l’occasion de la Rentrée Solennelle, le Barreau de Marseille continue d’innover et vous invite à partager 48H d’opportunités économiques ! Un barreau dynamique, des avocats au (...)

Alexandra Boisramé, nouvelle présidente de la FNUJA

Proposé par Valérie Noriega --
22 juin 2017

L’avocate aixoise, élue à la tête de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) le 27 mai, et dont le bureau vient d’être désigné, entend placer son mandat (...)

Barreau de Grasse : Maître Roland Rodriguez élu Bâtonnier (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

Les Avocats inscrits au Barreau de Grasse étaient appelés à voter au premier tour ce 21 juin pour élire le Bâtonnier 2018/2019 qui succédera au Bâtonnier en exercice Me (...)

Colloque Baux commerciaux le 6 juillet à la maison de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

L’Association des Avocats Conseils d’Entreprises organise une journée colloque sur le thème " Les Baux Commerciaux au carrefour des Droits" à la Maison de l’avocat de (...)

Formation EDA Sud Est : La réforme des congés payés et absences (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Nice le 18 juillet 2017 à Four point (...)

Formation EDA Sud Est : Formation aux techniques de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse 6 juillet 2017 à la Maison de (...)

Formation EDA Sud Est : Actualité fiscale du mois de juillet (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Nice le 3 juillet 2017 à la Maison (...)

Formation EDA Sud Est : Le droit spécial des contrats après (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse 30 juin 2017 à la Maison de (...)