Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Surenchère sur surenchère ne vaut et pourtant…

Proposé par Me Stéphane Imbert - SCP Perret-Imbert - Avocat au Barreau de Nice --
29 avril 2015

La licitation consiste à vendre aux enchères une chose commune à plusieurs, qui ne peut être partagée commodément et sans perte. Le cas que l’on rencontre le plus fréquemment (...)

Rappel : VENTE DE MUGUET 1er mai 2015

Proposé par Service Rédaction --
27 avril 2015

La vente du muguet par des non professionnels sur le domaine public est généralement tolérée en raison d’une longue tradition. Cependant, cette tolérance qui n’est pas (...)

Tribunaux de Commerce : les réflexions progressent

Proposé par Sandra Bensoussan --
27 avril 2015

Emmanuel Macron, le Ministre de l’Economie, a rencontré Yves Lelièvre, le Président de la Conférence générale des Juges Consulaires de France (CJCF), samedi 16 mai. Pour la (...)

Associations et financements publics : attention aux risques (...)

Proposé par Paul-Guillaume BALÄY et Charlotte HERMARY, avocats, département droit public --
21 avril 2015

Droit - Associations De nombreuses associations ou organismes sans but lucratif (fondations... etc) bénéficient d’un financement public plus ou moins important. (...)

La diffamation : l’information globale et la comparaison de (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
20 avril 2015

La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe le cadre juridique nécessaire à son application et détermine également plusieurs limites. La (...)

Journée nationale du contribuable le 7 mai 2015

Proposé par Service Rédaction --
20 avril 2015

A l’initiative de la Conférence des Bâtonniers, les barreaux de Nice et de Grasse, en collaboration avec l’Association des Avocats Fiscalistes, organisent le jeudi 7 mai 2015 (...)

Prix de l'Innovation des Avocats en Relation - Clients (...)

Proposé par Service Rédaction --
17 avril 2015

Le Village de la Justice a dévoilé les 3 gagnants de la 2ème édition du Prix de l’Innovation des Avocats en Relation – Clients lors de la soirée de remise du 14 avril 2015. (...)

Bercy met en garde contre les montages fiscaux abusifs

Proposé par Anne DAUBREE --
14 avril 2015

Sous leur apparente légalité, certains montages fiscaux sont en fait abusifs : Bercy publie une liste informative de ces cas non conformes au droit. Une démarche qui (...)

Elus locaux et droit du travail : de nouvelles règles

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
14 avril 2015

Encourager les salariés du secteur privé à occuper un mandat local, tel est l’objectif de la loi du 31 mars 2015 visant à « faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur (...)

Le recours aux ruptures conventionnelles facilitées par la (...)

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
14 avril 2015

La rupture conventionnelle comme mode de rupture négociée du contrat de travail semble encore avoir de beaux jours devant elle. Outre la persistance de l’engouement de ce (...)

L’UPE06 engage le processus de recrutement des futurs juges (...)

Proposé par Service Rédaction --
9 avril 2015

L’UPE06 engage le processus de recrutement des futurs juges des tribunaux de commerce du département. Leur élection aura lieu en octobre 2015. A cette fin, une session (...)

Football : la Ligue défend ses droits exclusifs contre les (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
8 avril 2015

La Ligue de football professionnel veille à ses intérêts financiers. Elle entend préserver ses droits exclusifs d’exploitation des matchs. Le TGI de Paris vient de lui donner (...)

La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de clarifier (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
2 avril 2015

La Cour de Justice de l’Union Européenne (au sigle CJUE, plus connue sous le sigle de son ancienne dénomination CJCE) a rendu une décision très remarquable dans un arrêt en (...)

Stages en entreprise et retraites : du nouveau !

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
1er avril 2015

Un décret du 11 mars dernier précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. Le dispositif s’applique (...)

Reprise d'entreprise et information des salariés : vers des (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
1er avril 2015

Mesure controversée, le droit d’information préalable des salariés, en cas de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire devrait (...)