Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

La procédure d'inaptitude du salarié après la loi du 8 août (...)

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
3 mars 2017

La modification de la loi nouvelle porte sur l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, ainsi que sur la procédure de reclassement et le licenciement qui suit (...)

Les absences justifiées et injustifiées du salarié

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
3 mars 2017

L’employeur peut avoir à faire face à deux types d’absence de la part de ses employés : Le premier relève de l’absence régulière c’est-à-dire du congé en particulier Le second (...)

DROIT ROUTIER : Obligation de désignation du conducteur par (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
2 mars 2017

2017, entrée dans la justice (enfin) moderne ! La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle s’est exprimée dans un article 34 sur la (...)

Divorce : la CNA demande la suppression du dépôt chez un (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er mars 2017

La Confédération Nationale des Avocats (syndicat d’Avocats de France) publie un communiqué demandant la suppression du dépôt chez un notaire de l’acte de divorce contresigné (...)

Décryptage juridique sur le préjudice réparable pour (...)

Proposé par Marie LETOURMY, Avocat --
1er mars 2017

Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur (Cass. 3ème civ., 8 déc.2016, n°15-20497). La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et (...)

NotairE s’écrit avec un E !

Proposé par Valérie Noriega --
28 février 2017

À l’occasion de la Journée de la Femme le mercredi 8 mars, le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence organise, à l’initiative de sa Présidente, (...)

Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 février 2017

À compter du 8 mars prochain, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) vont évoluer partout en France. Le développement numérique et (...)

Atelier : l'OBO, comment vendre son entreprise tout en la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 février 2017

L’UPE 06 vous propose un atelier très intéressant ce mercredi 1er mars de 8H30 à 10H sur l’OBO : l’Owner Buy Out, ou vente à soi même. L’OBO : l’Owner Buy Out, ou vente à soi (...)

Prévention des difficultés des entreprises : thème du prochain (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 février 2017

Ce jeudi 2 mars les organisateurs du Club Business 06 ont choisi d’innover pour leur déjeuner ! Ils vous proposent un thème fil rouge qui intéresse tous les dirigeants - (...)

Colloque « Les citoyens dans la ville intelligente (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 février 2017

Le laboratoire ERMES coorganise avec la Métropole Nice Côte d’Azur un colloque sur le thème " les citoyens dans la ville intelligente", le 2 mars 2017au Parc Phoenix. (...)

Le Barreau de Marseille lance son Incubateur d'innovation (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 février 2017

Le Barreau de Marseille compte de nombreux avocats qui ont déjà mis en place dans leur cabinet des solutions Innovantes. Il est donc apparu évident de fédérer ces dynamiques (...)

Maison d’arrêt de Nice : elle sera sur la rive droite du (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 février 2017

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a tranché dans le dossier de la maison d’arrêt de Nice : le nouvel établissement sera construit « sur un terrain de la rive (...)

Ruff et associés, le cabinet niçois d’audit et d’expertise (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 février 2017

Ruff & Associés vient tout juste de rejoindre PrimeGlobal, le 5ème groupement mondial d’experts-comptables indépendants. Son but ? Aider d’avantage de non-résidents à (...)

Téléréalité et droit : comment les producteurs d’émissions de (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
23 février 2017

Les 17,18 et 19 janvier 2017 a eu lieu l’annuel NATPE, à Miami. Il s’agit d’un marché international qui, depuis plus de 54 ans, dynamise les carrières des créateurs de (...)

Bâtonnat de Nice 2018 : le tandem Assus Juttner-Curti à la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 février 2017

La campagne se poursuit à Nice en vue de l’élection au bâtonnat et vice bâtonnat de Nice : Maître Françoise Assus-Juttner, candidate au poste de Bâtonnier et Maître Alain Curti, (...)