Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Création d'une action de groupe en matière de données (...)

Proposé par François HERPE Avocat Cabinet Cornet Vincent Segurel --
8 février 2017

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a étendu le domaine de l’action de groupe à la protection des données personnelles. Un nouvel article (...)

Responsabilité du vendeur de fonds de commerce en cas de (...)

Proposé par Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocat Associée --
7 février 2017

La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt particulièrement intéressant que les obligations auxquelles est tenu le vendeur d’un fonds de commerce en matière de (...)

Le Syndicat des Avocats de France s'est opposé à l'augmentation

Proposé par Valérie Noriega --
7 février 2017

Lors de son assemblée générale des 4 et 5 février 2017, le Conseil national des Barreaux (CNB) a voté l’augmentation du plafond des frais d’inscription des écoles d’avocats de (...)

Les Jeunes Avocats dénoncent l'augmentation des frais (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2017

Lors de son Assemblée Générale des 3 et 4 février 2017, le Conseil National des Barreaux a voté le passage des frais d’inscription dans les centres régionaux de formation (...)

DROIT SOCIAL : Le test salivaire aux mains de l'employeur

Proposé par Caroline BLANCHARD-CREGO Avocat --
6 février 2017

Il faut rappeler que l’article L.1121-1 du Code du travail pose le principe selon lequel l’employeur ne peut apporter aux droits des salariés et à leurs libertés (...)

Formation EDA Sud Est : Droit médical : l'illusoire (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse le 31 mars 2017 à la Maison (...)

Formation EDA Sud Est : Actualité de la rupture individuelle (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse le 17 mars 2017 à la Maison (...)

Formation EDA Sud Est : Acte d'avocat électronique et autres (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse le 10 mars 2017 à la Maison (...)

Formation EDA Sud Est : Atelier II - Cycle Déontologie et (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse le 1 mars 2017 à la Maison de (...)

Formation EDA Sud Est : Réforme de la procédure prud'homale et (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Nice le 28 février 2017 à l’Hôtel (...)

Formation EDA Sud Est : Le divorce par consentement mutuel (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse le 10 février 2017 à la (...)

Commerce : les chiffres du tribunal traduisent une bonne (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 février 2017

Si une bonne partie de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Nice a été consacrée la semaine dernière à la passation de pouvoir entre Fabien Paul et le (...)

Les élections au bâtonnat du Barreau de Nice auront lieu fin (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 février 2017

Les dates de scrutin des élections du Bâtonnier sont fixées pour le Barreau de Nice ont été communiquées ce matin. Elles auront lieu comme suit : 30 mars 2017 premier tour (...)

Médiation : quand un bon accord négocié permet de débloquer des (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 février 2017

José Pacini est médiateur et secrétaire général au sein de l’association "Alpes Maritimes Médiation". Son action, menée avec tact et dans la confidentialité, permet aux parties (...)

Du non-respect de la destination d’une résidence de services (...)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
1er février 2017

Des copropriétaires au sein d’une résidence de services pour « seniors » avaient assigné sur le fondement de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 (« Tout copropriétaire (...)