Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Concours de la magistrature 2017 : et si vous deveniez (...)

22 décembre 2016

Vous êtes intéressé par un métier à haute responsabilité, humain, qui requiert éthique, écoute et analyse. Chaque année, trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la (...)

Résultats des élections au Conseil de l'Ordre du Barreau de (...)

Proposé par Service Rédaction --
22 décembre 2016

À l’occasion du renouvellement partiel du conseil de l’ordre, qui a eu lieu mercredi 23 novembre 2016, 261 avocats inscrits au Barreau de Grasse ont exprimé leur vote au (...)

Le juge peut déterminer la partie fixe du loyer binaire en (...)

Proposé par Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats Associés --
21 décembre 2016

La Cour de Cassation vient par deux arrêts appelés à la plus large diffusion, d’affirmer, sa nouvelle position en matière de détermination de la part fixe du loyer binaire lors (...)

Le Sénat supprime la création d’une nouvelle taxe supportée par (...)

Proposé par Service Rédaction --
20 décembre 2016

Au cours de sa séance du 17 décembre 2016, le Sénat a supprimé la création d’une nouvelle taxe supportée par certaines professions réglementées du droit, prévue à l’article 35 du (...)

Le point sur la nouvelle définition du licenciement (...)

Proposé par Cécile Foure, Juriste Fiducial --
16 décembre 2016

La loi Travail du 8 août 2016 complète la définition légale du licenciement économique d’une part en transposant la jurisprudence existante et d’autre part en précisant la (...)

Barreau de Nice : Maîtres Assus Juttner et Curti se portent (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 décembre 2016

La date définitive des élections au Bâtonnat de Nice n’est pas encore définitivement arrêtée, elles devraient toutefois se dérouler mi 2017. Maître Françoise Assus Juttner et (...)

Droit social : à travail égal, salaire égal

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
16 décembre 2016

Le principe à travail égal, salaire égal prévoit que l’employeur doit verser la même rémunération pour l’ensemble des salariés placés dans les mêmes conditions de travail. Un (...)

Congrès national des tribunaux de commerce : 134 tribunaux (...)

Proposé par Service Rédaction --
15 décembre 2016

Les 134 tribunaux de commerce de France ont été représentés deux jours durant à Marseille les 8 et 9 décembre à l’occasion de la tenue de leur congrès national 2016. Une première (...)

Le Conseil d’État suspend le tirage au sort d’attribution des (...)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

La procédure du tirage au sort des nouveaux offices notariaux a fait réagir vivement la profession en raison de son opacité depuis son lancement mi novembre. Le Conseil (...)

Chiffre exclusif immobilier.notaires.fr : 31% des (...)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

Le site Immobilier.notaires.fr révèle que la part des transactions immobilières entre particuliers, soutenue par l’essor d’Internet, oscille depuis 15 ans entre 25 et 35%. (...)

Bâtonnat de Nice 2018 : Déclaration de candidature de Me (...)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

Hier soir mercredi 13 décembre 2016, Maître Françoise Assus Juttner et Maître Alain Curti, ont déclaré officiellement leur candidature au Bâtonnat du Barreau de Nice pour le (...)

Fin de l'aide PME au 31/12 : pour embaucher c'est maintenant (...)

14 décembre 2016

À l’approche de la fin de l’année, l’« l’aide PME » ne sera plus valable pour les embauches qui interviendront après le 31 décembre 2016. En revanche, les embauches réalisées (...)

Bâtonnat de Nice 2018 : le choix d'une candidature en binôme (...)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

Les 1200 avocat(e)s niçois vont être appelés à élire leur futur bâtonnier mi 2017 pour un mandat de deux ans 2018/2019. Suite aux nouvelles modalités d’élections pour les (...)

Motion commune des officiers publics ministériels et des (...)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

À l’heure où l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative pour 2016, les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires (...)

Point de situation de Jean-Jacques URVOAS sur la procédure de (...)

Proposé par Service Rédaction --
13 décembre 2016

Pour répondre notamment au communiqué du Conseil National du notariat d’hier et aux nombreuses remarques de notaires, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la (...)