Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Nouveau plan VIGIPIRATE au 1er décembre 2016

Proposé par Service Rédaction --
2 décembre 2016

À compter du 1er décembre 2016, un nouveau plan Vigipirate est entré en oeuvre. Le plan Vigipirate comprend désormais 3 niveaux un niveau « vigilance » qui correspond à la (...)

L'application dans le temps de la réforme de la commande (...)

Proposé par Hélène Geissmann, avocat --
1er décembre 2016

La dernière réforme de la commande publique s’applique depuis le 1er avril 2016 à tous les marchés et concessions pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à (...)

Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions

Proposé par Marie LETOURMY, Avocat --
30 novembre 2016

Alors que s’ouvre le Salon SIMI, nous vous proposons ci-dessous un point de droit sur l’erreur de mesurage dans le cadre de la loi Carrez (Cass. 3ème civ., 2 juin 2016, n° (...)

Le Cabinet Hautier, spécialisé dans le conseil en propriété (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 novembre 2016

Le cabinet HAUTIER spécialisé dans le conseil en propriété intellectuelle et industrielle, valorise depuis plus de 52 ans l’innovation des fleurons de la région PACA, et du (...)

Ejust première plateforme d'arbitrage en ligne au service des (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 novembre 2016

Aujourd’hui, 98 % des justiciables qui pourraient faire appel à la justice y renoncent pour une question de coût, de durée ou de complexité de la procédure. eJust, première (...)

Faut-il modifier le contrat de travail en cas de demande de (...)

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
29 novembre 2016

Le contrat de travail comprend, dans sa rédaction, entre autres, la mention du poste et de la qualification du salarié. Dès lors, toute modification de la qualification (...)

Gérer les ressources humaines d’une société en très forte (...)

28 novembre 2016

Les sociétés en croissance sont amenées à étoffer leurs équipes pour tenir le rythme de leur développement. S’il s’agit d’une nouvelle positive, elles doivent toutefois être (...)

Le garde des Sceaux appelle à l'unité de la représentation (...)

Proposé par Service Rédaction --
28 novembre 2016

À l’occasion de la rentrée solennelle du barreau de Paris qui a eu lieu le vendredi 25 novembre 2016, Monsieur Jean-Jacques URVOAS garde des Sceaux, ministre de la Justice, (...)

?? Alerte info ?? : la publication légale des Mutations de (...)

Proposé par Service Rédaction --
28 novembre 2016

La LOI no 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite Loi Bloche, vient d’être définitivement publiée au (...)

Conseil en propriété industrielle : un métier au service de (...)

Proposé par Stéphanie BUCHILLOT Inlex IP --
25 novembre 2016

Votre métier en tant qu’industriel consiste entre autres à transformer des matières premières, créer et matérialiser des produits en vue de leur distribution en direct ou via (...)

Lettre ouverte des universitaires en soutien aux migrants, à (...)

Proposé par Service Rédaction --
23 novembre 2016

Ce mercredi 23 novembre Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur à l’Université de Nice Sophia, comparaît au Tribunal de Nice pour avoir secouru trois personnes migrantes. (...)

Protégez votre copropriété avec les huissiers de justice

Proposé par Service Rédaction --
23 novembre 2016

La chambre nationale des huissiers de justice sera présente les 23 et 24 novembre prochain au Salon de la copropriété, porte de Versailles sur le stand 22. À cette occasion (...)

Immobilisation et mise en fourrière immédiates des véhicules (...)

Proposé par Service Rédaction --
22 novembre 2016

Depuis le 20 novembre , sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité (...)

Les incidences du Brexit en matière de propriété intellectuelle

17 novembre 2016

Aussi longtemps que la sortie du Royaume Uni (RU) de l’union Européenne(UE) n’est pas effective, la situation juridique des titulaires de droits de propriété intellectuelle (...)

Transmission d’entreprise : experts-comptables, commissaires (...)

Proposé par Service Rédaction --
17 novembre 2016

En amont de TRANSFAIR, les rencontres de la transmission d’entreprise, les experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, avocats et experts de la CCI Paris (...)