Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Le divorce sans juge adopté

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 mai 2016

Les députés ont adopté ce jeudi l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge des affaires familiales. Les époux, (...)

Sécuriser le patrimoine de son entreprise familiale par les (...)

18 mai 2016

La vente à un tiers, la donation, la transmission aux héritiers repreneurs et/ou associés (Family Buy Out FBO) sont les stratégies de transmissions les plus souvent retenues (...)

Lanceurs d'alerte : une avancée ou une menace pour la (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 mai 2016

Sans eux, le monde ignorerait tout du scandale du Médiator et des paradis offshore. A l’heure des Panama Papers, la vérité sort parfois de façon inattendue... Définition Le (...)

Un exemple concret : l'affaire Havana Club

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
28 avril 2016

L’ouverture du dialogue avec Cuba a relancé la saga opposant la société américaine Bacardi à la société mixte franco-cubaine Cubaex- port, pour moitié détenue par le leader (...)

L'ouverture de Cuba et la propriété intellectuelle

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
27 avril 2016

Les Rolling Stone à la Havane : un concert historique qui s’impose en symbole de l’ouverture du pays. Le déplacement de plus d’un demi-million de spectateurs pour le plus (...)

Huissiers de justice : une profession en pleine évolution

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 avril 2016

Il y a trente-quatre études dans les Alpes-Maritimes qui représentent plusieurs centaines d’emplois. Portrait de ce métier qui évolue aussi vite que les technologies... (...)

Les avocats lancent une plateforme sur internet pour délivrer (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 avril 2016

Bientôt opérationnelle, elle permettra au public de bénéficier de consultations avec de vrais avocats La profession en chiffres Il y a 60 223 avocats en France au 1er janvier (...)

Arrêt sur images : le droit pénal français et le "revenge (...)

Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676, à paraître au bull. « Il ne faut jamais se séparer ! » me confiait récemment un notaire grassois. Il faut croire du moins que, si séparation (...)

La France réclame le transfert d'Abdeslam pour le juger à (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 mars 2016

Sous le coup de deux mandats d’arrestation, le terroriste présumé se trouve encore en détention provisoire à Bruxelles. sans doute plus pour très longtemps... Quatre mois de (...)

?EDA SUD-EST Ecole des avocats : Journée actualité et exercice (...)

Proposé par Service Rédaction --
23 mars 2016

?L’ EDA SUD-EST organise une journée actualité et exercice professionnel le vendredi 22 avril 2016 au Palais des Gouverneurs en Corse à Bastia. Une journée organisée par (...)

Cycles de conférences à la Faculté de Droit et Sciences (...)

Proposé par Service Rédaction --
25 février 2016

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)

La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
24 février 2016

Cette possibilité peut sembler insolite, si l’on se réfère à l’âpreté de certaines relations d’affaires. La question a pourtant été posée – et fort brillamment traitée – dans un (...)

On est entré dans l’ère de la médiation. Les...

19 février 2016

On est entré dans l’ère de la médiation. Les législateurs français et européens encouragent le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits et des litiges, non (...)

Ecole des avocats du sud-est : cycle de formation (...)

Proposé par Service Rédaction --
18 février 2016

L’école des avocats du sud-est présente son cycle de formation continue sur "La place de l’avocat en médiation" pour son premier semestre 2016. OBJECTIFS DE LA FORMATION (...)

Régionalisation de la chambre de métiers et de l'artisanat

Proposé par Service Rédaction --
15 février 2016

Les six chambres départementales unies pour un meilleur service aux artisans. « La mutualisation de nos outils doit permettre plus d’efficacité à l’attention des territoires (...)