Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Les Français doutent de la confidentialité des documents (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
3 novembre 2015

Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (...)

SOLUTIONS COPROPRIETES, 20ème édition du salon pour les (...)

Proposé par Service Rédaction --
2 novembre 2015

Les 13 & 14 novembre au Palais Acropolis de NICE, le salon SOLUTIONS COPROPRIETES permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire (...)

Les Barreaux de Grasse et de Nice unis face au risque (...)

Proposé par Elsa Comiot --
30 octobre 2015

Depuis un peu plus de 3 semaines, le Conseil National des Barreaux (CNB) a appelé les avocats à se mobiliser contre le projet de réforme de la ministre de la Justice (...)

La modification de l’article L.141-12 du Code du Commerce : (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
30 octobre 2015

En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (...)

Stagiaires en entreprise, un décret pour mettre fin aux (...)

Proposé par François-Xavier CIAIS --
30 octobre 2015

Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages Publication du décret encadrant le recours aux stagiaires Le décret du 26 octobre 2015 relatif à (...)

Décret « liste noire » : un nouvel outil de lutte contre le (...)

Proposé par Service Rédaction --
26 octobre 2015

La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, se félicite de la publication ce jour du décret relatif à la (...)

Création d’entreprise : des formalités à ne pas négliger

Proposé par Maé Daillière --
23 octobre 2015

A l’occasion de la deuxième édition du Grand Jeu "Fête des Formalités", qui a lieu du 19 au 30 octobre, nous avons voulu revenir cette semaine sur les formalités à accomplir (...)

Compte personnel d’activité, la réforme difficile

Proposé par Anne DAUBREE --
23 octobre 2015

Annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat, le CPA, compte personnel d’activité, promet de continuer à susciter bien des débats, au-delà de la Conférence sociale. (...)

Focus sur la nouvelle DUP issue de la loi Rebsamen

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
23 octobre 2015

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi a totalement refondé la Délégation Unique du Personnel (DUP). Rappelons que la (...)

Lancement des Conférences d'ouverture du Centre d'Etudes et (...)

Proposé par Service Rédaction --
22 octobre 2015

Venez assister aux conférences d’ouverture du CERDP (Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures) de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice à (...)

Les avocats des Barreaux des Alpes-Maritimes en grève

Proposé par Service Rédaction --
21 octobre 2015

Suite au projet de réforme de l’aide juridictionnelle de la Ministre de la Justice Christiane Taubira, le Conseil National des Barreaux a appelé les avocats à l’interruption (...)

Les incidences de la loi « Macron » sur le régime des sociétés (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
19 octobre 2015

La loi du 31 décembre 1990 avait ouvert aux professions libérales la faculté de constituer des sociétés à risque limité (SA, SARL, SAS), sans pour autant se départir d’une (...)

Les désignations de l'aide juridictionnelle suspendues au (...)

Proposé par Service Rédaction --
16 octobre 2015

Les négociations avec la Chancellerie et Bercy n’ayant une nouvelle fois pas abouti concernant le financement de l’aide juridictionnelle, le Conseil National des Barreaux et (...)

Sous-location commerciale : Tout preneur ne vit pas aux (...)

Proposé par Hania Kassoul --
12 octobre 2015

Tout preneur d’un bail commercial qui voudrait faire acte de sous-location se heurte à l’interdiction du Code de commerce. En effet, l’article L. 145-31 du Code de commerce (...)

La loi sur le numérique ouverte aux contributions des (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
9 octobre 2015

Les Français sont invités à contribuer en ligne à l’écriture de la nouvelle loi sur le numérique, jusqu’au 17 octobre. Une démarche novatrice, mais un texte qui laisse de côté les (...)