Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Innovation collaborative : un enjeu fort pour la propriété (...)

29 août 2014

L’innovation collaborative est un des grands enjeux des processus créatifs et innovants : elle démultiplie les capacités d’innovation des entreprises et des organismes de (...)

Décisions : focus sur les conditions de validité d'une (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
27 août 2014

Diverses décisions de justice, rendues ces derniers mois, permettent de revenir sur les conditions de validité de la marque, fixées par le Code de la propriété (...)

L'interdiction des baux commerciaux à durée ferme par la loi (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
27 août 2014

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 consacre son titre premier à une « adaptation » ( mot employé par le législateur) du régime des baux commerciaux. Adaptation à quoi ? A (...)

Reconversion des sites industriels : les apports de la loi (...)

Proposé par Antoine Carpentier, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement --
21 août 2014

Le volet « sites et sols pollués » de la loi 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ( loi « Alur ») vise à mieux encadrer les opérations de reconversion de (...)

Le point sur : la réforme du statut des baux commerciaux

Proposé par Jérome Wallaert, avocat, département règlement des contentieux --
24 juillet 2014

Par la loi du 18 juin 2014 sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises, le législateur a réformé de manière assez significative le statut des baux commerciaux. (...)

Le forfait-jours dans les cabinets d’expertise comptable à (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
17 juillet 2014

Dans un arrêt du 14 mai dernier , la Cour de cassation a invalidé la clause de forfait- jours prévue dans la convention collective des cabinets d’expertise comptable et des (...)

Pacte de solidarité et pacte pour l’emploi

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
10 juillet 2014

Les projets de loi de finances rectificative pour 2014 et de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 L’Assemblée Nationale est censée voter le (...)

Sanctions disciplinaires : des habitudes à changer (...)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
26 juin 2014

Une simple remontrance adressée par mail à un salarié, sans référence à une quelconque sanction disciplinaire ni même menace de sanction en cas de réitération des fautes (...)

Tribunal de Nice : greffiers en grève

Proposé par Félix Mazet --
26 juin 2014

Les greffiers du tribunal de Nice ont manifesté ce mardi 24 juin. Christophe Beaupré, greffier des services judiciaires, explique "faire un rassemblement parce que des (...)

La lex uefa existe : Franck Latty m’a permis de la rencontrer (...)

Proposé par Alexandre Durand, enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis --
19 juin 2014

La lex uefa existe : Franck Latty m’a permis de la rencontrer ! par Alexandre Durand (1), enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis A quoi ressembleraient les (...)

La réforme territoriale, insuffisamment décentralisatrice (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
19 juin 2014

Les débats s’animent autour de la réforme territoriale de François Hollande. A l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, on critique un « réformisme (...)

Taubira et les notaires, dans un subtil jeu de rôles

Proposé par Olivier Razemon --
16 juin 2014

Les praticiens, réunis en congrès à Marseille, auraient pu avoir toutes les raisons du monde d’en vouloir à la garde des Sceaux. Ils lui ont exposé leurs doléances. Et la (...)

Bail quoi ? … Bail emphytéotique !

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
30 mai 2014

Tout bail consenti à un commerçant – exploitant individuel ou société – sur ses locaux d’exploitation n’est pas nécessairement soumis au statut des baux commerciaux défini aux (...)

Le fait de regarder une vitrine commerciale n’est pas (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
22 mai 2014

Dans un arrêt récent du 31 mars dernier , le Conseil d’Etat a définitivement considéré que la « taxe trottoir » était illégale. Le fondement de cette « taxe » était plutôt (...)

La nouvelle loi relative à la répression de la fraude fiscale (...)

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adoptée le 6 décembre 2013. Il est à noter que c’est dans un (...)