Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Le rapport Lescure et la responsabilité des intermédiaires de (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
6 juin 2013

Pierre Lescure a remis, le 13 mai, au président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication, son rapport sur la politique culturelle à l’air des (...)

Coefficient de déduction de la TVA : l’administration rapporte (...)

Proposé par Alice Baillet et Frédéric Boron, avocats en droit fiscal --
30 mai 2013

Les produits financiers et immobiliers accessoires exonérés de TVA ne sont pas à inclure dans le calcul du coefficient de déduction de la TVA (anciennement prorata). Jusqu’à (...)

Plan d'urgence pour la relance du logement : des précisions

Proposé par Justine ROELS, avocat en urbanisme --
24 mai 2013

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a rendu public, le 3 mai, le détail du plan d’urgence pour relancer la construction de logements. Un (...)

Baux commerciaux : l'entretien des accessoires nécessaires à (...)

Proposé par Charles DELAVENNE, avocat et Antoine GELLE, élève avocat --
13 mai 2013

Dans un arrêt récent, rendu au visa des articles 1719 et 1723 du Code civil, la Cour de cassation est venue étendre le spectre des obligations du bailleur commercial en (...)

Absence du salarié et acquisition de droits à congés : la (...)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
10 mai 2013

Dans un arrêt du 13 mars 2013 (n°11-22.285) la Cour de Cassation, de façon inattendue au regard du droit européen et de ses derniers arrêts, vient de réaffirmer qu’un arrêt de (...)

Ius Laboris organise son Congrès annuel sur la Croisette

Proposé par EDITEUR --
3 mai 2013

L’alliance internationale Ius Laboris, qui regroupe plus de 2500 avocats et 40 cabinets spécialisés en droit social dans une centaine de pays a choisi la France et la ville (...)

Nice : consultations gratuites avec des Avocats spécialistes (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
2 mai 2013

Chaque année, le Barreau de Nice s’associe à l’opération menée par la Conférence des Bâtonniers pour la formation des contribuables. Jeudi 23 mai 2013 se tiendra la « Journée (...)

Données personnelles : la Cnil et l'Inria sur les traces de (...)

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant en conformité Cnil --
2 mai 2013

Géolocalisation, accès aux photos, carnets d’adresses, identifiants... L’enquête menée par la Cnil et l’Iria confirme que les données personnelles des utilisateurs de (...)

Nice : conférences en droit ouvertes au grand public en mai (...)

Proposé par EDITEUR --
26 avril 2013

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)

Séminaire à Nice : Faire une thèse en droit privé

Proposé par EDITEUR --
21 avril 2013

Mardi 23 avril 2013, de 14h à 17h30, le laboratoire de recherche en droit privé – CERDP – de la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis (...)

Abandon de déchets : quelle responsabilité pour les (...)

Proposé par Antoine CARPENTIER, avocat spécialiste en droit de l’environnement --
17 avril 2013

Deux récents arrêts du Conseil d’Etat sont venus préciser les conditions dans lesquelles des propriétaires pouvaient se voir imposer par le maire des mesures d’élimination des (...)

Urbanisme : peut-on lutter contre les recours abusifs (...)

Proposé par Paul-Guillaume Baläy, avocat associé en urbanisme et droit public --
17 avril 2013

Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mesures destinées à endiguer les recours abusifs engagés contre les permis de construire. Si l’intention est louable, le (...)

Nice : conférences en droit ouvertes au grand public

Proposé par EDITEUR --
8 avril 2013

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)

Montpellier : 6e édition de la Convention nationale des (...)

Proposé par EDITEUR --
27 mars 2013

Après Lyon, Nice, Marseille, Lille et Nantes, c’est au tour de Montpellier de recevoir la 6e édition de la Convention nationale des avocats. Pendant trois jours, 7 000 (...)

Colloque : la résolution amiable des différends dans le (...)

Proposé par EDITEUR --
26 mars 2013

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP) organise à la Faculté de Droit et Science Politique le vendredi 5 avril 2013 une journée d’étude sur le thème : la (...)