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1/07 Législatives : la Bourse de Paris bondit de 2,59% à l’ouverture après le premier tour
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1/07 Législatives 2024 : la réforme de l’assurance-chômage suspendue, après l’échec du camp Macron
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1/07 Jérôme Cahuzac éliminé dès le premier tour des législatives 2024 dans le Lot-et-Garonne
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1/07 Trois morts dans le crash d’un avion de tourisme sur l’A4, à hauteur du centre commercial Bay 2, à Collég
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1/07 « Nous avons sept jours pour éviter à la France une catastrophe », affirme Raphaël Glucksmann
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1/07 Législatives 2024 : Christelle D’Intorni réélue dès le premier tour dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes
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1/07 Le paiement "Sans Contact Plus", la nouvelle fonction qui permet de payer plus de 50 euros en sans-contact
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
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Revue de quelques règles à connaître, avant de décider, en matière d’usufruit.
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Dans les centres commerciaux, l’animation et la promotion du centre sont assurés soit par une association regroupant les commerçants, soit par le bailleur qui collecte à cet (...)
Le Traité de droit administratif a été récompensé, à titre exceptionnel, du prix spécial « ouvrage collectif » du livre juridique, à l’occasion du 4e Salon du livre juridique (...)
Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté par le Gouvernement le 28 septembre. Il sera examiné par les députés à partir du 16 octobre.
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Face à 500 avocats, la ministre de la Justice a annoncé la fin du décret permettant aux responsables politiques d’accéder sans examen au Barreau. Malgré cette annonce, les (...)
Le 16 octobre 2012, une conférence se tiendra à Montpellier au CORUM, Salle Einstein, autour du thème "sport professionnel : moteur de développement territorial et (...)
Vendredi 21 Septembre, Monsieur Blond, Président Honoraire de la Section des Alpes-Maritimes de l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite, a remis à (...)
La 2ème loi de Finances rectificative pour 2012 modifie les conditions de la déductibilité des aides accordées par une entreprise à une autre entreprise. Quarante millions (...)
Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ?
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Sous l’égide du Conseil national des Barreaux et forte des six précédentes éditions, la semaine des Avocats et du Droit reprend du service pour la septième année consécutive. (...)