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1/07 Législatives : déjà une centaine de désistements avant le second tour pour contrer le RN
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1/07 Législatives : Alexandra Masson, candidate RN à l’Escarène (Alpes-Maritimes), élue au premier tour avec 69,52% des voix
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1/07 L’animateur de télé Jean-Pierre Descombes, co-présentateur des Jeux de 20h sur FR3, est mort à l’âge de 76 ans des suites de la maladie de Parkinson
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1/07 "Les extrêmes n’apportent aucune solution" : Philippe Pradal se désiste dans la 3e circonscription des Alpes-Maritimes
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1/07 Législatives : la Bourse de Paris bondit de 2,59% à l’ouverture après le premier tour
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1/07 Législatives 2024 : la réforme de l’assurance-chômage suspendue, après l’échec du camp Macron
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1/07 Jérôme Cahuzac éliminé dès le premier tour des législatives 2024 dans le Lot-et-Garonne
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1/07 Trois morts dans le crash d’un avion de tourisme sur l’A4, à hauteur du centre commercial Bay 2, à Collég
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1/07 « Nous avons sept jours pour éviter à la France une catastrophe », affirme Raphaël Glucksmann
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1/07 Législatives 2024 : Christelle D’Intorni réélue dès le premier tour dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
Deux récents arrêts du Conseil d’Etat sont venus préciser les conditions dans lesquelles des propriétaires pouvaient se voir imposer par le maire des mesures d’élimination des (...)
Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mesures destinées à endiguer les recours abusifs engagés contre les permis de construire. Si l’intention est louable, le (...)
La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)
Après Lyon, Nice, Marseille,
Lille et Nantes, c’est au tour de
Montpellier de recevoir la 6e édition
de la Convention nationale des avocats.
Pendant trois jours, 7 000 (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP) organise à la Faculté de Droit et Science Politique le vendredi 5 avril 2013 une journée d’étude sur le thème : la (...)
Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis août 2008 ! Alors que les chiffres parlent d’eux-mêmes pour démontrer l’intérêt que (...)
« Il ne faut pas avoir d’a priori sur le métier de mandataire judiciaire », avance Me Jean-Patrick Funel. Professionnel depuis 2003 à Nice, il valorise une double approche (...)
Mandataire social : mise à la retraite
L’indemnité versée à un mandataire qui, après la décision de sa mise à la retraite, a poursuivi bénévolement l’exercice de son mandat, (...)
Nice Matin du 2 mars 2013 en a fait sa une. Une centaine de seniors dans le Var et les Alpes-Maritimes, crédit rentiers, ne sont plus réglés depuis février 2012 pour la (...)
Si la question peut surprendre, c’est davantage en raison des pratiques constatées dans les entreprises que d’une analyse juridique stricte.
Qu’est-ce qu’une Délégation (...)
L’Assemblée nationale a adopté, le 12 février, le projet de loi autorisant le mariage pour les personnes du même sexe. Ce texte, actuellement étudié par la commission des Lois (...)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a apporté des modifications substantielles s’agissant des cotisations sociales des entrepreneurs qui sont assujetties (...)
La généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l’identité du titulaire du certificat (...)
Des arrêts récents de la Cour de cassation redessinent, dans le sens d’un assouplissement, l’obligation faite au commerçant, personne physique ou société, d’être immatriculé (...)
L’Ordre des Avocats au Barreau de Nice, organisera le jeudi 7 février 2013 de 10 heures à 16 heures, une journée de consultations gratuites en droit de la famille ouverte à (...)