Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Marchés publics : les règles évoluent

Proposé par Anne DAUBREE --
16 octobre 2014

Marchés Publics - Le cadre juridique des marchés publics évolue avec la parution d’un nouveau décret, qui, pour partie, facilite l’accès pour les PME à la commande publique. Et (...)

TGI de Nice - Nouveau Président

15 octobre 2014

Par décret publié au Journal Officiel, c’est Alain Chateauneuf qui est nommé « Président de chambre à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de Président du (...)

Vidéoprotection et lecture automatisée des plaques (...)

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant Informatique et Libertés --
15 octobre 2014

Numérique - Collectivités- Pour la Cnil, saisie d’une demande d’autorisation par une commune , les services de police municipale ne font pas partie des autorités légalement (...)

Nouvelle composition de la Chambre Départementale des (...)

Proposé par Service Rédaction --
13 octobre 2014

L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 03 octobre 2014 a validé la nouvelle composition de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Alpes-Maritimes ! (...)

DIRIGEANT : gare à l’abus de biens sociaux !

Proposé par Service Rédaction --
13 octobre 2014

Les Notaires vous informent - Lors d’une sortie entre amis, vous avez réglé la note sur le compte de votre entreprise ? Votre épouse vous accompagne dans vos déplacements à (...)

Netflix agite l’exception culturelle française

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
10 octobre 2014

Après des mois d’attente, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) américain Netflix est arrivé en France et a gagné ses 100.000 premiers abonnés en 15 jours. (...)

Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
10 octobre 2014

Droit des Marchés Publics - Dans le cadre de son programme de simplification des mesures applicables aux entreprises, le Gouvernement a, par décret en date du 26 septembre (...)

Amende forfaitaire : Faut-il céder à la tentation de payer (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
9 octobre 2014

Le code de la route prévoit diverses procédures simplifiées destinées au traitement des infractions les moins graves. L’amende forfaitaire est l’un de ces moyens. Le (...)

Nice : Journée d’étude sur le thème « Fonctionnaires et Droit (...)

Proposé par Service Rédaction --
9 octobre 2014

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) organise le vendredi 14 novembre prochain une journée d’étude, à la Faculté de Droit et Science Politique de (...)

Exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, c'est (...)

Proposé par Charlotte HERMARY, avocat en droit public --
8 octobre 2014

La loi du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », ouvre la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, et permet ainsi aux personnes publiques de valoriser (...)

Conjoint d’entrepreneur

4 octobre 2014

Les Notaires de Provence Côte d’Azur vous informent. QUEL STATUT POUR TRAVAILLER À DEUX ? DEPUIS LE 1ER JUILLET 2007, VOUS N’AVEZ PLUS LE CHOIX : SI VOUS TRAVAILLEZ (...)

ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 : PAS (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
3 octobre 2014

La Loi de Finances rectificative pour 2014 a été finalement adoptée le 8 août dernier. Il est à noter que le projet de loi (qui avait été déposé par le gouvernement) a fait (...)

Fonctionnaires et Droit pénal : des justiciables comme les (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 septembre 2014

L’actualité récente est riche en faits divers qui mettent en cause et parfois conduisent à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui (...)

Complémentaires santé : du nouveau dans le « panier de soins (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
24 septembre 2014

Un décret du 8 septembre dernier détaille le contenu du « panier de soins » minimal, imposé à toutes les entreprises, pour la couverture santé de leurs salariés, en 2016. (...)

Le notariat met en scène sa colère

Proposé par Olivier Razemon --
24 septembre 2014

Visée par la future « loi pour la croissance », la profession de notaire se mobilise. Des manifestations, des pages de publicité et un appel à soutenir le droit français ne (...)