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1/07 Législatives : Alexandra Masson, candidate RN à l’Escarène (Alpes-Maritimes), élue au premier tour avec 69,52% des voix
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1/07 L’animateur de télé Jean-Pierre Descombes, co-présentateur des Jeux de 20h sur FR3, est mort à l’âge de 76 ans des suites de la maladie de Parkinson
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1/07 "Les extrêmes n’apportent aucune solution" : Philippe Pradal se désiste dans la 3e circonscription des Alpes-Maritimes
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1/07 Législatives : la Bourse de Paris bondit de 2,59% à l’ouverture après le premier tour
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1/07 Législatives 2024 : la réforme de l’assurance-chômage suspendue, après l’échec du camp Macron
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1/07 Jérôme Cahuzac éliminé dès le premier tour des législatives 2024 dans le Lot-et-Garonne
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1/07 Trois morts dans le crash d’un avion de tourisme sur l’A4, à hauteur du centre commercial Bay 2, à Collég
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1/07 « Nous avons sept jours pour éviter à la France une catastrophe », affirme Raphaël Glucksmann
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1/07 Législatives 2024 : Christelle D’Intorni réélue dès le premier tour dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
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La loi dite Besson N°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose aux Communes de plus de 5 000 habitants de créer des aires (...)
La manifestation des Notaires contre la Loi Macron, prévue demain à PARIS, a été annulée suite aux attentats d’il y a 2 semaines. La Chambre des Notaires des Alpes Maritimes (...)
Nous sommes emportés par l’ère de l’information digitale. En 1995, seulement 1 % de la population mondiale utilisait l’Internet. En 2015, 3 milliards d’êtres humains échangent (...)
20 Notaires de la Région ont débuté le 15 janvier 2015 un module de 8 jours de formation, répartis sur 4 mois, au Centre de Formation Professionnelle de Notaires (CFPN) (...)
Le droit à indemnité d’une entreprise de travaux publics est, dans un marché à forfait, strictement encadré depuis un arrêt du Conseil d’Etat « Région Haute-Normandie » du 05 (...)
En guise de cadeau de Noël tardif, le gouvernement vient de publier, très discrètement, au Journal officiel du 30 décembre 2014, un décret d’application immédiate, ayant pour (...)
Parmi les 106 articles du projet de loi Macron, « pour la croissance et l’activité », qui doit être débattu à partir du 26 janvier prochain, certains concernent le droit du (...)
A chaque fois qu’un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs. Dans une (...)
Le Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes Me March, a présenté ses vœux à la presse en ce début d’année mouvementé sur tous les fronts. L’occasion de faire le (...)
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comporte un certain nombre de mesures intéressant le Droit du travail. Etat des lieux.
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Toute notification d’un licenciement, mais (...)
La loi n°2014 – 626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » permet, désormais, l’exploitation d’un fonds de (...)