Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Matthieu DULUCQ, Nouveau Président de la FNUJA

L’avocat nancéen a été élu à la tête de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) à l’issue du 72ème congrès du syndicat qui s’est tenu à Nantes du 13 au 17 mai (...)

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Loi ALUR, Loi Macron : un cadre juridique en perpétuelle (...)

[DROIT IMMOBILIER] Nous avons demandé à Maître Cyril Sabatié, Avocat spécialisé en droit immobilier, d’intervenir ponctuellement sur quelques points d’actualité qui vous (...)

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Chambre des Notaires des Alpes Maritimes : Guy LEVY un (...)

Ce mardi 19 mai Me Guy LEVY a été désigné nouveau Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes au cours de l’Assemblée annuelle. Neuf nouveaux membres y font leur (...)

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Congrès du notariat : Les notaires s’accrochent à la sécurité (...)

Chacun comprend ce qu’est la « sécurité juridique ». Et pourtant, il n’en existe aucune définition légale. Réunis en congrès à Strasbourg, les Notaires proposent de sécuriser les (...)

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VIème ASSISES INTERNATIONALES DE LA MEDIATION JUDICIAIRE

Du 1er au au 4 juillet 2015, les sixièmes assises internationales de la médiation judiciaire se tiendront à Nice au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), sous le haut (...)

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Colloque "Le droit et le sentiment" du 2 juin 2015 à la (...)

La Faculté de droit de Nice organise un colloque le 2 juin 2015 à 14 h sur "Le droit et les sentiments". Colloque des doctorants - 2015 Afin de promouvoir les travaux des (...)

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Congrès du notariat : La bataille contre la loi Macron n’est (...)

Réunis en congrès à Strasbourg, les notaires se racontent les multiples épisodes de leur combat contre la loi Macron. Même si la ministre de la Justice est absente, les (...)

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Légalité d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre (...)

La Cour administrative d’appel de Nantes vient, dans un arrêt récent, de rappeler les règles qui entourent la conclusion d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre. Après (...)

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Reputation VIP : Droit à l'oubli, un an après.

Il y a tout juste un an, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) prenait une décision majeure pour la protection des personnes sur Internet. Depuis le 13 mai (...)

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Achat d’immobilier américain : Quel impact fiscal ?

C’est la période des déclarations de revenus. Si à cette occasion, vous recherchez des informations concernant la déclaration de revenus fonciers étrangers, Victor Pagès, (...)

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Prêts à décoller ? Préparez vous à découvrir l'édition de (...)

Vous souhaitez participer au seul Congrès dédié à tous les professionnels du droit ? La 15e édition du Salon européen des professionnels du droit, LEXposia est pour vous ! (...)

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Le Cabinet COLL remporte le Prix de l’Innovation Avocat 2015 (...)

Le cabinet Coll est le lauréat 2015 du concours national de l’innovation ouvert aux cabinets d’avocats organisé par le village de la justice. Le Cabinet Coll, (...)

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Traitement du risque prud’homal par le projet de loi Macron : (...)

Nos hommes politiques accompagnés en cela par de nombreux journalistes « économiques » viennent de s’emparer d’un nouveau sujet : le risque prud’homal. Chacun s’accorde à (...)

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Relations étroites entre associations et entreprises : (...)

  • 7 mai 2015

Dans le cadre de l’exercice de son activité non-lucrative, un organisme sans but lucratif (OSBL) peut être amené à entretenir des relations avec des structures commerciales. (...)

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Allô Impôt : une assistance gratuite d'un expert comptable (...)

Cette année encore, les experts-comptables se mobilisent pour offrir aux contribuables une assistance gratuite pour remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Une (...)

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