Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Journée d'aide aux déclarations des revenus : Mardi 12 mai (...)

Proposé par Service Rédaction --
6 mai 2015

Le barreau de Grasse organise une nouvelle fois, la journée d’aide aux déclarations des revenus dans ses locaux, le 12 mai 2015 à la Maison de l’avocat - 64 avenue Pierre (...)

Fichage de supporters : attention aux dérives !

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
6 mai 2015

La collecte de données personnelles dans le cadre de la gestion des interdictions de stade est désormais autorisée et le dispositif de fichage des supporters du club de (...)

Première parution des " Annales de la faculté de droit et (...)

Proposé par Service Rédaction --
5 mai 2015

Pour la première fois, la faculté de droit et science politique de l’UNS publie ses annales, un ouvrage retraçant les nombreuses conférences organisées par l’établissement. (...)

Les Juges consulaires suspendent leur activité

Proposé par Service Rédaction --
5 mai 2015

QUI A PERMIS DE SAUVER DES CENTAINES D’ENTREPRISES ET DES MILLIERS D’EMPLOIS ? Les 134 Tribunaux de commerce "Les 3200 juges consulaires français ont décidé de stopper (...)

Baux commerciaux : les réponses interprofessionnelles à vos (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
5 mai 2015

Cas pratique interprofessionnel #1 - Nous poursuivons nos rendez-vous interprofessionnels avec ce mois-ci un premier cas pratique sur les baux commerciaux. Ce qu’il faut (...)

$Garder son véhicule : Le droit de propriété du tiers à l'infraction remis en cause.$

Garder son véhicule : Le droit de propriété du tiers à (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
5 mai 2015

Chacun sait que le Code de la route prévoit des cas et possibilités de confiscation obligatoire ou pas, des véhicules ayant servi à la commission de certaines infractions. La (...)

Associations : bien identifer les risques liés aux (...)

30 avril 2015

Souvent caractérisée par son activité, l’association bénéficie d’un modèle juridique particulier (statuts, règlement intérieur…) et d’un traitement fiscal autonome. En revanche, la (...)

Travail détaché : du nouveau

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
30 avril 2015

Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affiché du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles (...)

LEGI TEAM organise la 5ème Journée du Management Juridique le (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 avril 2015

La Journée du Management Juridique est le rendez-vous incontournable des directeurs juridiques et juristes du secteur privé et du public. C’est un espace de rencontre (...)

Surenchère sur surenchère ne vaut et pourtant…

Proposé par Me Stéphane Imbert - SCP Perret-Imbert - Avocat au Barreau de Nice --
29 avril 2015

La licitation consiste à vendre aux enchères une chose commune à plusieurs, qui ne peut être partagée commodément et sans perte. Le cas que l’on rencontre le plus fréquemment (...)

Rappel : VENTE DE MUGUET 1er mai 2015

Proposé par Service Rédaction --
27 avril 2015

La vente du muguet par des non professionnels sur le domaine public est généralement tolérée en raison d’une longue tradition. Cependant, cette tolérance qui n’est pas (...)

Tribunaux de Commerce : les réflexions progressent

Proposé par Sandra Bensoussan --
27 avril 2015

Emmanuel Macron, le Ministre de l’Economie, a rencontré Yves Lelièvre, le Président de la Conférence générale des Juges Consulaires de France (CJCF), samedi 16 mai. Pour la (...)

Associations et financements publics : attention aux risques (...)

Proposé par Paul-Guillaume BALÄY et Charlotte HERMARY, avocats, département droit public --
21 avril 2015

Droit - Associations De nombreuses associations ou organismes sans but lucratif (fondations... etc) bénéficient d’un financement public plus ou moins important. (...)

La diffamation : l’information globale et la comparaison de (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
20 avril 2015

La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe le cadre juridique nécessaire à son application et détermine également plusieurs limites. La (...)

Journée nationale du contribuable le 7 mai 2015

Proposé par Service Rédaction --
20 avril 2015

A l’initiative de la Conférence des Bâtonniers, les barreaux de Nice et de Grasse, en collaboration avec l’Association des Avocats Fiscalistes, organisent le jeudi 7 mai 2015 (...)