Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Assurances et déshérence...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 juin 2021

Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’Association pour la (...)

Simplification : En novembre 2021, l'extrait Kbis ne sera (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 juin 2021

Le Kbis à ce jour est exigé pour de nombreuses démarches et doit dater de -3 mois pour être valable

Égalité femmes hommes, le ministère en action(s)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 juin 2021

Soixante actions ont été inscrites dans un texte pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Bâtonnat : trois candidats mais deux candidatures à Grasse (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
31 mai 2021

Les dates sont fixées : le premier tour aura lieu le 9 juin et le second le 16 juin

Téléphonie, internet : des contrats bien « encadrés (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
31 mai 2021

La DGCCRF conseille d’être très prudente et de lire les courriels envoyés par les opérateurs

Locations saisonnières : tour de vis à Nice

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
31 mai 2021

Après des plaintes des habitants suite à des locataires saisonniers "bruyants", du nouvelles règles

Communication par voie électronique : Le pénal rejoint le (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
28 mai 2021

Après la matière civile, c’est au tour de la matière pénale de bénéficier de la communication électronique. Elle est en vigueur depuis le 12 mai. À Nice, tout est prêt depuis le (...)

Juridictions et covid : le bilan de la Cour des comptes

Proposé par Sébastien Guiné --
28 mai 2021

Le rapport pointe que le ministère n’était pas préparé à un épisode d’une telle ampleur.

Consultation du CSE : l’Etat a outrepassé ses pouvoirs

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 mai 2021

Le risque juridique lié à cette décision reste donc limité.

Atelier UPE 06 : "votre patrimoine immatériel... et si vous (...)

Proposé par Valérie Noriega --
25 mai 2021

Chaque semaine l’UPE 06 organise des webinaires animés par des professionnels

Gaz hilarant : bientôt fini de rigoler…

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
25 mai 2021

Un texte prévoyant l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote aux mineurs sera voté ce jour

Webinaire : « Les actes de cruautés commis sur les animaux », (...)

Proposé par Valérie Noriega --
24 mai 2021

A suivre gratuitement demain depuis chez vous via le lien zoom

Manifestation de policiers municipaux à Nice après la décision (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
21 mai 2021

Environ 250 policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique se sont réunis ce vendredi place Masséna à Nice pour exprimer leur mécontentement après la (...)