Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

L’arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
14 avril 2021

L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans l’ensemble des communes des Alpes-Maritimes, en vigueur depuis le 7 avril, a été attaqué devant le Tribunal (...)

Et si la pandémie renforçait la criminalité…

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
14 avril 2021

Le dernier rapport d’Europol n’est pas très réjouissant : évolution préoccupante de la criminalité

M.I.N. : le recours et ses conséquences sur le futur Palais (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 avril 2021

Une association a déposé un recours contre le permis de construire du futur M.I.N.

Recours déposé contre le permis de construire du futur MIN (...)

Proposé par Valérie Noriega --
12 avril 2021

La Métropole s’inquiète des retards et des coûts importants suite à ce recours

Avocat : seule la robe était vraie

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 avril 2021

Il a un sacré culot et beaucoup de bagout, mais quelques-uns des arguments avancés dans sa "plaidoirie" ont fait tiquer le tribunal de Cusset dans l’Allier sur les réelles (...)

Alpes-Maritimes : le masque obligatoire (aussi) à la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
8 avril 2021

Attention il n’est plus question du 7 avril au 3 mai de flâner le nez au vent sur les plages du 06

Nouvelles mesures sanitaires : ce qu’il faut retenir pour les (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2021

Attention partout en France de nouvelles règles s’appliquent aussi...dans l’eau

Climat : les députés examinent un projet de loi controversé

Proposé par Jean PREVE --
2 avril 2021

Pour beaucoup, ce projet de loi est trop faible. Décryptage

Concurrence : dura lex, sed lex...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 avril 2021

Carrefour condamné pour pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs

Activité partielle et vacances scolaires : des précisions (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2021

Le gouvernement incite les employeurs à faciliter la prise de congés

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires a été (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2021

Le dispositif qui devait prendre fin le 31 mars est reconduit jusqu’à fin juin

Avis de marché public : prestations de services juridiques (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2021

Pour les professionnels juridiques, un avis de marché qui pourrait vous intéresser

Marchés publics : entrée en vigueur des nouveaux cahiers des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2021

Cette modernisation doit faciliter l’accès des PME aux marchés publics à l’ère du numérique

Cédric Herrou définitivement « relaxé »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er avril 2021

Cédric Herrou ne sera pas finalement poursuivi pour l’aide apporter aux migrants en 2016

Barreau de Nice : Maîtres Verrier et Schwal, bâtonniers de la (...)

Proposé par Jean PREVE --
31 mars 2021

Maître Adrien Verrier sera le futur bâtonnier du Barreau de Nice. Dès le 1er janvier 2022, l’avocat pénaliste succédera à Thierry Troin. Il sera épaulé par Maître Cécile Schwal, (...)