Où en sont les notaires ? Que pensent-ils du devenir de leur profession ? Plus de 250 notaires se confient dans une enquête menée par immonot.com via notariat2000.com, revue (...)
Le tarif de la ligne pour une annonce légale est fixé tous les ans par le Ministère de la Culture et de la Communication.
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A propos de l’expérimentation de la collecte et de l’exploitation, par les administrations fiscale et douanière, des données rendues publiques sur les réseaux sociaux et les (...)
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Le projet de Loi de finances pour 2020 présente de nombreuses mesures fiscales et sociales. Céline D. Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines (...)
Lundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a été lancé. Ce baromètre indépendant, réalisé par le Centre de recherches en économie et droit (CRED) de (...)
Selon l’une des ordonnances Macron de septembre 2017*, un Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou du (...)
Le décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession est paru au Journal (...)
La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Par un arrêt du 9 mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation entame un nouveau (...)