Infos nationales

Tracfin : le gendarme financier veut que les associations (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 mai 2019

Dans notre édition de la semaine dernière (LPA n°3961), nous avons vu dans quelles conditions Tracfin mène la lutte contre le financement du terrorisme. Dans ce volet, nous (...)

Jobs d'été 2019 : les règles à connaître

Proposé par Valérie Noriega --
3 mai 2019

Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d’accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des (...)

Cas de refus et nouvelles mobilités : le point pour les (...)

Proposé par Valérie Noriega --
30 avril 2019

À l’occasion de la Journée Mondiale des Mobilités et de l’Accessibilité la Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles dresse un état des lieux des cas de (...)

Données foncières en open data : une meilleure connaissance du (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 avril 2019

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé mardi la publication et l’ouverture en open data des données foncières. En application de la loi pour un (...)

L’IGN sort la nouvelle carte Relief de la France

Proposé par Valérie Noriega --
25 avril 2019

Quatre années après sa précédente édition, la carte Relief de la France fait peau neuve. Pas moins de quatre mois de préparation associés à l’expertise de quelques agents de (...)

Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ? Le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 avril 2019

Comment agir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Le Ministère du travail publie un guide pratique et juridique sur le sujet. Le document (...)

Vers un service public numérique de la justice ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 avril 2019

Invitée à la Conférence du Conseil de l’Europe qui vient de se tenir en Finlande, la Garde des Sceaux et ministre de la Justice Nicole Belloubet est intervenue sur les (...)

Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 avril 2019

La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? (...)

Testez la version beta de code du travail numérique (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 avril 2019

Quelle est ma période de préavis ? Puis-je prendre des congés quand je le souhaite ? Quel est le salaire minimum dans mon secteur d’activité ? Dès 2020, grâce au code du (...)

Duoday : Ensemble, déplaçons nos préjugés, allons vers (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 avril 2019

Le 16 mai 2019, partout en France, l’opération DuoDay permettra la formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des professionnels volontaires dans de (...)

Loi contre la fraude : les entreprises n'ont qu'à bien se (...)

Proposé par Valérie Noriega --
16 avril 2019

La nouvelle loi renforce les moyens de détection de la fraude organisée, et sanctionne plus lourdement les cas de fraude délibérée. Le groupe de travail Fiscal de Walter (...)

Justice administrative : on peut la saisir via une (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 avril 2019

Pour faciliter les échanges entre les citoyens et la justice administrative, le Conseil d’État a créé l’application "Télérecours citoyens". En quelques clics, celle-ci permet de (...)

La disparition du rapport de gestion pour les petites (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2019

Les petites entreprises n’ont désormais plus l’obligation d’établir un rapport de gestion*. Caroline Clère-Gagnol, associée Absoluce, présidente du groupe de travail Juridique (...)

Open Data INPI des comptes annuels : 1 000 utilisateurs (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2019

Grandes entreprises, TPE, PME, start-up, services publics, banques, assurances, sociétés de conseil, étudiants, particuliers : ils sont désormais plus de 1000 à réutiliser et (...)

#FreeNasrin du CNB : 200 000 soutiens et mobilisation prévue (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 mars 2019

La pétition du Conseil National des Barreaux qui exige la libération de Nasrin Sotoudeh recueille plus de 200 000 signatures. Une action de mobilisation est prévue demain (...)