Suite au projet de réforme de l’aide juridictionnelle de la Ministre de la Justice Christiane Taubira, le Conseil National des Barreaux a appelé les avocats à l’interruption (...)
La loi du 31 décembre 1990 avait ouvert aux professions libérales la faculté de constituer des sociétés à risque limité (SA, SARL, SAS), sans pour autant se départir d’une (...)
Les négociations avec la Chancellerie et Bercy n’ayant une nouvelle fois pas abouti concernant le financement de l’aide juridictionnelle, le Conseil National des Barreaux et (...)
Tout preneur d’un bail commercial qui voudrait faire acte de sous-location se heurte à l’interdiction du Code de commerce. En effet, l’article L. 145-31 du Code de commerce (...)
Les Français sont invités à contribuer en ligne à l’écriture de la nouvelle loi sur le numérique, jusqu’au 17 octobre. Une démarche novatrice, mais un texte qui laisse de côté les (...)
La loi « Macron » apporte un coup de vent sur le domaine des sociétés professionnelles : elle annonce l’arrivée, pour le printemps 2016, de certaines sociétés (...)
Dominique Vidal Giulio Cesare Giorgini 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron
Le contenu du livre
Le droit qui s’applique aux (...)
Le Président du Tribunal de Grande Instance, Alain Chateauneuf, et le Procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, ont présenté les 11 nouveaux magistrats exerçant au (...)
Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron
Le contenu du livre
Le Code de commerce définit plusieurs (...)
Une collectivité publique peut-elle réclamer à un occupant sans titre du domaine public une indemnité au moins égale à la redevance domaniale qu’il aurait payée si l’occupation (...)
Inspirée directement du « trust » anglo-saxon, la fiducie a été introduite en droit français en 2007. Jusqu’à maintenant, ce dispositif n’a toutefois pas connu le succès escompté (...)
Les marketplaces, acteurs du e-commerce, en pleine expansion, sont tenues de prendre certaines précautions sur le plan juridique et de respecter des règles, dont les plus (...)
La loi Macron du 6 août 2015 pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » comporte entre autres dispositions (308 articles) des ajouts et réformes qui (...)
Le cabinet d’expertise-comptable, audit & conseil Gestion France Entreprises a fêté ses 40 ans à la Villa Arson le 17 septembre dernier. Les nouveaux objectifs avancés (...)
La loi Macron a modifié de manière assez substantielle le régime juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites par les entreprises à leurs salariés.
Cette (...)