Avocats, experts, assureurs et professionnels du bâtiment ont pris part au colloque organisé par le CECAAM 06 (Compagnie des Experts Près la Cour Administrative d’Appel de (...)
Chambre des Notaires des Alpes Maritimes : 18 rue du Congrès à Nice de 14h à 17h
La profession notariale a subi ces derniers mois des attaques gouvernementales mettant (...)
Par deux arrêts rendus le 22 septembre 2015, la 1re chambre civile de la Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions (...)
Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron
Le contenu du livre
Le droit des sociétés est la branche (...)
L’expansion des places de marché, nouvelle forme de vente, soutient la croissance du e-commerce. La mise en place d’une marketplace nécessite, néanmoins, de prendre certaines (...)
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Le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l’emploi », remis à Manuel Valls, le 9 septembre vise notamment à élargir la place de l’accord collectif (...)
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Dix nouveaux magistrats ont été installés au Tribunal de Grande Instance de Grasse le lundi 31 août. Des postes restent encore vacants notamment celui de Président. Les (...)
La loi dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social a été adoptée par le parlement le 25 juillet 2015. Après avoir fait l’objet d’un recours devant le conseil (...)
L’Ecole des Avocats du Sud Est et l’Ecole des Avocats Corse proposent une Université d’Automne à Ajaccio les 9 et 10 octobre prochains. Elle se déroulera au Palais des (...)