2nd AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « FERAUD » AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR - CAGNES SUR MER
SECOND AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « FERAUD »...
Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.