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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 16/05/2024
Annonce N° : N3473
SUCC Sergeï EGOROV
DEPOT DE L'INVENTAIRE D'UNE SUCCESSION ACCEPTEE A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET Articles 789 et 790 du Code civil Loi n°2006-728 du 23 juin 2006...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 13/05/2024
Annonce N° : V2248
SUCC POTERSZMAN GUY VEUF ZIPF
DEPOT DE L'INVENTAIRE D'UNE SUCCESSION ACCEPTEE A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
SCP GRESSER – GLOCK – KRANTZ-OFFNER et LALLIER-BECK OFFICE NOTARIAL 67610 LA WANTZENAU 19 route de Strasbourg CRPCEN 67020 DECLARATION...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 13/09/2023
Annonce N° : N2509
CHARLES LOUIS GAUBERTI
DEPOT DE L'INVENTAIRE D'UNE SUCCESSION ACCEPTEE A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
AVIS DE DECLARATION D’ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET Articles 787 et 788 du Code civil Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 ...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 09/08/2023
Annonce N° : N2347
SUCC Yves Henri NAËDER
DEPOT DE L'INVENTAIRE D'UNE SUCCESSION ACCEPTEE A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
AVIS D'INVENTAIRE APRÈS ACCEPTATION SUCCESSION À CONCURRENCE DE L'ACTIF NET Aux termes de l’extrait des minutes du Greffe du Tribunal...
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