AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet de création d’un centre de maintenance des trains express régionaux (TER) de Nice Saint-Roch et le remaniement des voies associées, 78 boulevard Pierre Sémard 06300 NICE.1. Objet de la participation du publicAu titre de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le Maire de Nice organise une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire n°06088 22 S030 déposé le 4 février 2022 sous maître d’ouvrage de la SASU SNCF SUD AZUR représentée par Madame Delphine COUSI concernant le projet de création d’un centre de maintenance des trains express régionaux (TER) de Nice Saint-Roch et le remaniement des voies associées, 78 boulevard Pierre Sémard, pour une surface de plancher démolie de 1000m², créée de 5027m², portant la surface de plancher totale de 2750m² à 6777m².
Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision :Monsieur le Maire de Nice – 5, rue de l’Hôtel de ville 06364 NICE Cedex 4
Durée de la participation du public :30 jours du 17 Octobre 2022 à compter de 8 heures 30 au 15 Novembre 2022 jusqu'à 18 heures,2. Modalités de participationUn dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible pendant la durée susvisée:
- En version papier, sur demande, au service des Autorisations d’Urbanisme et des Permis de Construire, 5/7 place de Gaulle 06100 Nice (
[email protected]), aux horaires d’ouverture habituels, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de la consultation.
- En numérique sur le site internet de la ville de Nice : https://ppve-sncf-nicesaintroch.nice.fr
Le dossier de participation électronique mis à la disposition du public, comprend les pièces prévues à l’article L.123-12 du code de l’environnement, notamment le dossier de demande de permis de construire, les avis émis au titre du code de l’urbanisme, ainsi que le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.
Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :- Par voie électronique à l’adresse suivante : https://ppve-sncf-nicesaintroch.nice.fr
- Par voie postale en vue de leur publication sur le site internet, auprès de : Monsieur le Maire de NICE – Direction de l’Aménagement – Service des autorisations d’urbanisme et des permis de construire – Participation du public – dossier centre de maintenance des TER de Nice Saint-Roch - 5/7 place de Gaulle 06100 Nice.
Au plus tard à la date de publication de la décision, et pendant une durée minimale de 3 mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rendra public sur son site internet la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
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