DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE MARITIME
COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
AVIS
Conformément au code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par Sorbonne Université pour l’Institut de la Mer de VILLEFRANCHE-SUR-MER en vue de l’octroi d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour une durée de trente ans. Elle concerne l’installation d’un nouvel émissaire en mer d’une longueur de 200 m environ, devant permettre l’alimentation qualitative des aquariums et des pompes à chaleur pour la régulation thermique des bâtiments. La canalisation existante sera maintenue en secours. Le prélèvement prévu est de 86 m³/heure.
Préalablement à l'ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
NEWSLETTER
