AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Modernisation du Vieux-port de Cannes comprenant les deux opérations :
- Réaménagement du terre-plein Laubeuf
- Restructuration de la jetée Albert-Édouard
Concernées par une étude d’impact commune et globale, deux demandes d’autorisations environnementales, une demande de permis de construire, une procédure d’extension portuaire et emportant divers changements d’utilisation du domaine public maritime
Commune de Cannes
En exécution de l’arrêté préfectoral
n° 2024-785 du 8 juillet 2024, une enquête publique unique préalablement aux phases de décisions sur le projet global de modernisation du vieux-port de Cannes faisant l’objet d’une étude d’impact globale et commune à :
- Deux demandes d’autorisations environnementales relatives au « Réaménagement du terre-plein Laubeuf » et à la « Restructuration de la jetée Albert Édouard » ;
- Une demande de permis de construire relative au « Réaménagement du terre-plein Laubeuf » ;
- Une procédure d’extension portuaire ;
- Divers changements d’utilisation du domaine public maritime portuaire.
Aura lieu :
Du mardi 13 août 2024 à 9 h au vendredi 13 septembre 2024 à 17 h inclus
SIEGE DE L’ENQUETE, LIEU DE PERMANENCE, DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET DE MISE A DISPOSITION DU REGISTRE
Bureaux de la direction Mer et Littoral, Quai Croisette, Port Pierre Canto,
Boulevard de la Croisette,
06400 Cannes
Tél. : 04 92 18 84 84
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à
l’adresse du lieu de permanence sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public susvisé.
Ce dossier d’enquête comprend notamment une étude d’impact et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), sur l’étude d’impact et la prise en compte des enjeux environnementaux par le projet global, rendu le 23 mars 2024.
Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au siège de l’enquête : à la Capitainerie du port Pierre Canto, à l’adresse ci-dessus, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante :
[email protected]. Elles devront être reçues au plus tard le vendredi 13 septembre 2024 à 17 h. Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de permanence de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais.
Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la Capitainerie du Vieux-Port de Cannes – SAS Marina Vieux port de Cannes.
Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : https://www.alpesmaritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique)
Par décision n° E24000018/06 en date du 11 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice désigne Madame Alice KUHNE-BARBIER en tant que commissaire-enquêteur et Madame Patricia SCHWEITZER en tant que commissaire-enquêteur suppléant.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants :
Bureaux de la direction Mer et Littoral, Quai Croisette, Port Pierre Canto
De 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h
Mardi 13 août 2024
Mercredi 28 août 2024
Vendredi 13 septembre 2024
Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès de la SAS Marina Vieux port de Cannes, à l’adresse : Promenade de la Pantiero - Vieux port de Cannes - 06400 CANNES, disponible aux coordonnées téléphoniques : 04 92 98 70 21 – et par email : vpdc @ igymarinas.com
(Référent : Monsieur le directeur construction : 06 47 39 62 35)
À l'expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au
préfet des Alpes-Maritimes – Direction départementale des territoires et de la mer – service maritime – mission environnement marin. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique).
Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la mairie de Cannes, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture.
Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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