SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE LA CÔTE D’AZUR SOCAMI CÔTE D’AZUR

ACTIF	Code poste	31/12/2023	31/12/2022
Caisse, Banques Centrales, CCP	010
Effets Publics et valeurs assimiliées	020
Créances sur les Etablissements de Crédit	030	1 220 310,16	1 263 021,70
Opération avec la Clientèle	048	35 014,52	36 376,78
Obligations et Autre Titres à revenu Fixe	060	0,00	0,00
Actions et Autres Titres à revenu variable	070
Participations et Activité de Portefeuille	091
Parts dans les entreprises liées	100
Crédit-bail et Location avec Option d'achat	110
Location Simple	120
Immobilisations Incorporelles	130
Immobilisations Corporelles	140
Capital souscrit non versé	150
Actions Propres	160
Autres Actifs	170	0,00	0,00
Comptes de Régularisation	180	43 327,07	44 486,02
Total actif	1,98	1 298 651,75	1 343 884,50

PASSIF	Code poste	31/12/2023	31/12/2022
Banques Centrales, CCP	300
Dettes envers les établissements de crédit	310	0,00	0,00
Opérations avec la Clientèle	348	4 122,43	3 540,43
Dettes représentées par un titre	350
Autres Passifs	360	0,00	0,00
Comptes de Régularisation	370	25 395,93	24 517,96
Provisions pour Risques et Charges	380	-0,01	-0,01
Dettes Subordonnées	430	81 609,66	112 071,10
Fonds pour risques Bancaires Généraux	420	0,00	0,00
Capitaux Propres Hors FRBG	435	1 187 523,74	1 203 755,02
Capital souscrit	440	53 848,00	54 296,00
Primes d'émission	450
Réserves	460	1 292 316,18	1 292 316,18
Ecart de Réévaluation	470
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	475
Report à nouveau (+/-)	480	-142 857,16	-127 242,19
Résultat de l'excercice (+/-)	490	-15 783,28	-15 614,97
Total passif	1,99	1 298 651,75	1 343 884, 50

HORS BILAN	Code poste	31/12/2023	31/12/2022
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de financements	615
Engagement de garantie	635	882 655,25	1 329 834,97
Engagements sur titre	655
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement	705
Engagement de garantie	715	0,00	0,00
Engagements sur titres	735

II - Compte de résultat publiable au 31/12/2023

COMPTE DE RESULTAT PUBLIABLE	Code poste	31/12/2023	31/12/2022
+ Intérêts et produits assimilés	500	957,28	1 669,47
- Intérêts et charges assimilées	505	0,00	0,00
+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées	510
- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées	515
+ Produits sur opérations de location simple	520
- Charges sur opérations de location simple	525
+ Revenus des titres à revenu variable	530
+ Commissions (produits)	540	0,00	0,00
- Commissions (charges)	545
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	550
+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés	555
+ Autres produits d'exploitation bancaire	560	0,00	0,00
- Autres charges d'exploitation bancaire	565	0,00	8,01
PRODUIT NET BANCAIRE	600	957,28	1 661,46
- Charges générales d'exploitation	605	16 410,30	23 955,80
- Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations	610
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	620	-15 453,02	-22 294,34
+/- Coût du risque	625	-330,26	6 679,37
RESULTAT D'EXPLOITATION	630	-15 783,28	-15 614,97
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés	640
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	650	-15 783,28	-15 614,97
+/- Résultat exceptionnel	655	0,00	0,00
- Impôt sur les bénéfices	660
+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées	665
RESULTAT NET	690	-15 783,28	-15 614,97

CREANCES DOUTEUSES-PROVISIONS

	ENCOURS 31/12/2023	ENCOURS 31/12/2022	EVOLUTION ENCOURS CTX EN %
CREANCES DOUTEUSES	151 645,93	163 768,56	-7,40%
PROVISIONS au 31-12-N-1	127 391,78	169 425,19
DOTATIONS	0,00	0,00
REPRISES	-10 760,37	-42 033,41
Prov actualisation effet temps
Provision au 31-12-N	116 631,41	127 391,78	-8,45%
TAUX DE PROVISIONNEMENT	-76,91%	-77,79%

ENGAGEMENTS DOUTEUX - PROVISIONS

ENGAGEMENTS DOUTEUX (HB)	0,00	0,00
PROVISIONS au 31-12-N-1	-0,01	378,71
DOTATIONS	0,00	0,00
REPRISES	0,00	-378,72
PROVISIONS au 31-12-N	-0,01	-0,01
TAUX DE PROVISIONNEMENT	0,00%	0,00%

Note 8: Tableau de Variation des Fonds Propres

	Solde au 31/12/2022	Solde au 31/12/2023	Affectation résultat N-1	Augmentation	Réduction
-Capital social (*)	54 296,00	53 848,00			448,00
-Réserves légales	96 736,75	96 736,75
-Réserves statutaires et autres réserves	1 195 579,43	1 195 579,43
-Réserves plus values long terme	0,00	0,00
-Report à Nouveau	-127 242,19	-142 857,16	-15 614,97
-Résultat de l'exercice en Instance d'approbation	-15 614,97	-15 783,28

IV – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31/12/2023
FCA 19, RUE ALPHONSE 1ER 06200 NICE
Socamica
<< Société de Caution Mutuelle Immobilière de la Côte d'Azur >>
Société Coopérative à capital variable de Caution Mutuelle
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
A l'Assemblée Générale de la société SOCAMICA,

1. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SOCAMICA à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie << Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.
3. Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Estimations comptables :
Le provisionnement des risques liés aux garanties accordées par votre société constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans toute activité de cautionnement. Votre société constitue des provisions pour couvrir ces risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné l'appréciation des risques d'appel en garantie et à leur couverture par des provisions spécifiques et générales.
Nos travaux ne nous ont pas conduits à relever d'éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
4. Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.
5. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
6. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nice, le 18 avril 2024
Le Commissaire aux Comptes
FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT - FCA
Jean-Philippe LUCCHESI
V. - Rapport de gestion.
Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.