AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP du 21/02/2023, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : GREEN GRAVITY ENGINE
Objet social : Étudier, conceptualiser, développer, produire directement ou indirectement, commercialiser, importer, exporter, transporter, stocker, distribuer et fournir des solutions technologiques durables ayant vocation à produire, stocker et redistribuer de l'énergie électrique.
Siège social : 160 ROUTE DE CANNES - PRODOM - 06130 GRASSE
Capital minimum : 1 000 €
Capital initial : 1 000 €
Capital maximum : 150 000 €
Durée : 99 ans.
Président : M. MICHOT CEDRIC MICHEL BERNARD, demeurant Hoang Anh River View, C2 19-05, 37 Nguyen Van Huong, Thao Dien Ward, Thu Duc City TP Ho Chi Minh, Vietnam.
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre et le type de ses actions. Les actions ordinaires (300) donnent droit à une voix. Les action sans droit de vote (250) ne donnent droit à aucune voix. Les actions à droit de vote multiple de catégorie A (190) donnent droit à deux voix. Les actions à droit de vote multiple de catégorie B (260) donnent droit à trois voix.
Clause d'agrément : Cession libre entre associés; entre un associé et un affilié (toute personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, contrôle cet associé, ou est contrôlée par cet associé ou est contrôlée par toute personne contrôlant cet associé); et en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant. Cession soumise à agrément dans les autres cas.
Immatriculation au RCS de GRASSE.
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