AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un ASSP en date du 25/04/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
LIZARD & DOGSigle : L&D
Objet social : La Société a pour objet la création, la vente et l'exploitation de logiciels, d'applications mobiles, de bases de données, de sites web et de réseaux sociaux, ainsi que le conseil en informatique, la formation associée, la commercialisation de services et matériels liés. Elle peut également agir en tant qu'agent et mandataire dans le cadre d'activités commerciales, appliquer des outils informatiques à l'ingénierie, et participer, directement ou indirectement, à des opérations telles que la création de nouvelles sociétés, l'apport, la souscription ou l'achat de titres ou droits sociaux, la fusion, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de fonds de commerce ou établissements, ainsi que la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de procédés et brevets liés à ces activités.
Siège social : 134 avenue Emile Hugues, 06140 VENCE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS GRASSE
Président : Monsieur HMAMI Ismaïl, demeurant 134 avenue Emile Hugues, Bâtiment B - Chez Escolan, 06140 VENCE
Directeur général : Monsieur ESCOLAN Pierre-Esaïe, demeurant 134 avenue Emile Hugues, Bâtiment B - Chez Escolan, 06140 VENCE
Admission aux assemblées et droits de votes : - Chaque action donne droit à une part proportionnelle dans les bénéfices et l'actif social, en fonction de la quotité du capital qu'elle représente.
- Les associés sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent.
- Les droits et obligations attachés à l'action sont transférables avec le titre, quel que soit son propriétaire.
- Les propriétaires d'actions ont le droit de participer aux assemblées générales et de voter sur les résolutions, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et statutaires en vigueur.
- Les héritiers, ayants droit ou créanciers d'un associé n'ont pas le droit d'apposer des scellés sur les biens de la Société, demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes d'administration. Ils doivent se conformer aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale pour l'exercice de leurs droits.
- Si plusieurs actions sont nécessaires pour exercer un droit, les titres isolés ou en nombre inférieur requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires. Les associés doivent se regrouper en conséquence pour exercer leurs droits dans de tels cas.
Clause d'agrément : 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des actions présentes ou représentées lors de l'assemblée générale extraordinaire appelée à cet effet.
Les membres fondateurs de la société disposent d'un droit de veto sur toute vente d'actions de la société, afin de garantir qu'ils conservent toujours au moins 51% des actions de façon égale. Ainsi, si un associé souhaite vendre ses actions, les membres fondateurs doivent donner leur accord préalable pour que la cession puisse avoir lieu. En cas de refus, la cession d'actions ne pourra pas être réalisée. Cette disposition vise à assurer que les membres fondateurs maintiennent un contrôle majoritaire de la société en ne permettant pas la vente de plus de 51% des actions par les membres fondateurs.
2 La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.
Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés.
A l'expiration de la période d'inaliénabilité fixée à l'article 12 ci-dessus :
Toutes les cessions d'actions, même entre associés, sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux associés dans les conditions définies au présent article.
L'associé cédant notifie au Président de la Société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception, son projet de cession en indiquant :
- le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix de cession ;
- l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes: dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.
La date de réception de cette notification fait courir un délai de 4 mois, à l'expiration duquel, si les droits de préemption n'ont pas été exercés sur les actions dont la cession est projetée, l'associé cédant pourra réaliser librement ladite cession.
L'associé cédant devra, toutefois, suivre la procédure d'agrément prévue à l'article 14 des statuts.
Chaque associé bénéficie d'un droit de préemption exercé par notification au Président dans le délai de 3 mois au plus tard de la réception de la notification du projet de cession visée au 2 ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le nombre d'actions que l'associé souhaite acquérir.
A l'expiration du délai visé au 3 ci-dessus et avant celle du délai visé au 2 ci-dessus, le Président notifie à l'associé cédant par lettre recommandée avec accusé de réception, les résultats de la procédure de préemption.
Lorsque les droits de préemption sont supérieurs au nombre d'actions dont la cession est projetée, lesdites actions sont réparties par le Président entre les associés qui ont notifié leur demande de préemption au prorata de leur participation au capital de la Société et dans la limite de leurs demandes.
3 La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.
4 Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.
En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la
décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social.
Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé: il sera égal à la valeur comptable des actions cédées, telle qu'établie dans les états financiers de la Société à la date de la cession, divisée par le nombre total d'actions émises et en circulation à cette même date. En cas d'absence d'accord sur le prix de rachat entre les parties, celui-ci sera fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert sera tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus, afin de garantir une évaluation équitable des actions cédées.
Immatriculation au RCS de GRASSE.
Ismaïl HMAMI et Pierre-Esaïe Escolan
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