OFFICE NOTARIAL RENNES DU GUESCLIN
Maîtres Eric LAMOTTE, Marc LAISNÉ, Damien
GUÉGUEN et Arnaud SOLLET
Notaires associés
4 rue Du Guesclin - 35000 RENNES
AVIS D'AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte électronique reçu par Maître Arnaud SOLLET, notaire à PARIS, le 8 novembre 2021. Monsieur Olivier Charles ROUILLE d'ORFEUIL, retraité, et Madame Cécile Marie Guillemette Marcelle THOUX, retraitée, demeurant ensemble à LA GARDE (83130), 443 boulevard Sainte-Geneviève. Monsieur est né à EVREUX (27000) le 17 novembre 1941, Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 7 mai 1947. Mariés à la mairie de CARENTOIR (56910) le 18 juillet 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Ont aménagé, pour l’avenir, le régime de la communauté légale. Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à la SAS «DUGUESCLIN NOTAIRES», à PARIS (75009), 10 rue La Fayette. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
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