AVIS DE CONSTITUTION
Par ASSP en date du 26/04/2024 , il a été constitué une société civile dénommée :
GFA MIELLERIE COLLECTIVE
SIÈGE SOCIAL : 13 rue Pierre Curie 83670 BARJOLS CAPITAL : 7200 € OBJET SOCIAL : Le présent groupement a pour objet : - La propriété, la jouissance, l’administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition ; - Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. GÉRANCE : M Blaino Alexandre demeurant 1380 Chemin de Couastes Belles Les Restanques de Costes Belles 83570 CORRENS ; M Farges Yann demeurant 1247 Route de Carces 83143 LE VAL ; Mme Pere Mélanie demeurant 13 Rue Pierre Curie 83670 BARJOLS ; M Bettex Samuel demeurant 16 Place Martin Ferdinand 83670 BARJOLS DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN.
NEWSLETTER
