AVIS DE CONSTITUTION
Par ASSP en date du 23/03/2022, il a été constitué une SAS dénommée : CICADAS - Siège social : 868 route de Sainte-Maxime, 83310 GRIMAUD. Capital : 1 111 €. Objet social : Fabrication et commercialisation de produits à base de fruits, légumes et végétaux à emporter et en livraison. Président : M. YAOUNI Adil demeurant 868 route de Sainte-Maxime, 83310 GRIMAUD élu. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1 - La demande d'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : Dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d'agrément aux associés. 2 - La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai, l'agrément est réputé acquis. 3 - Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai de quinze (15) jours de la notification de la décision d'agrément; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la société doit, dans un délai de 1 (un) mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. A moins que le cédant, dans les quinze (15) jours de son refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 (six) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Au vu du rapport d’expertise, chacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à l’autre dans les quinze (15) jours du dépôt du rapport de l’expert désigné. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de FRÉJUS.
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