Tangram

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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PUGET SUR ARGENS du 19/05/2022, il a été constitué une SPFPL SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Tangram ; Siège : 569 Rue du Général de Gaulle – Bâtiment Orcade – 83480 PUGET SUR ARGENS ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FREJUS ; Capital : 54.690 euros ; Objet : la prise de participations dans toutes sociétés d’exercice libéral ou sociétés commerciales ayant pour objet l’exercice de la profession de notaire et dans les sociétés mentionnées à l’article 31-2 l. de la loi n°90-1228 du 31 décembre 1990 ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet la même profession, et ce, par tout moyen notamment par voie de souscription au capital de sociétés nouvelles ou existantes, d’apports, de fusions, par l’acquisition de tout droit de présentation à la clientèle ; La gestion, la détention et la cession sous quelques forme que ce soit, directement ou indirectement, desdites participations ; la gestion, dans les limites prescrites par la règlementation en vigueur, de la trésorerie et des moyens matériels et des services de fonctionnement, notamment administratif, informatiques, techniques des sociétés filiales et/ou des sociétés dans lesquelles la société détient des participations directes ou indirectes ainsi que toutes prestations de services et de conseils dans les domaines dans l’intérêt des sociétés ; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; et toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Madame Caroline PORCHEROT-MARTEL, demeurant 162 Allée du Serpolet – 83600 FREJUS. Pour avis.

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