AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
Délai d'opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n 0 2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 octobre 2021, Monsieur Henri René LISE, en son vivant, demeurant 16 rue Eugène Delacroix à CUERS (83390), né à LA SAULSOTTE (10400), le 17 novembre 1935 et décédé à TOULON (83000) le 25 janvier 2022, veuf de Madame Yolanda BOTTEON, a institué plusieurs légataires universels — Madame LISE Michèle, demeurant à La Saulsotte (10400) - Madame CLEAZ-SAVOYEN Catherine, demeurant à La Saulsotte (10400) — Madame BOTTEON Claudia, demeurant à Toul (54200).
Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN, Notaire à Nogent-Sur-Seine (10400), 1 rue des Moulins, le 7 juillet 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. La copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de TOULON, le 11 juillet 2022.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN, notaire à NOGENT SUR SEINE, référence CRPCEN : 10049, dans le délai d'un mois à compter du 11 juillet 2022.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
NEWSLETTER
