La COP 21, qui vient de se dérouler en région parisienne, a débouché sur un accord qualifié d’ambitieux par certains observateurs. Mais dans les détails, les mesures concrètes (...)
Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la Cour de Cassation substitue à l’obligation de sécurité de résultat qu’elle imposait jusqu’alors aux employeurs, une simple (...)
Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a réuni des représentants de 195 pays (...)
Les pays européens qui sont sortis de la crise de 2008 sont tous passés par des baisses des dépenses publiques et des réformes structurelles libérales, d’après un débat (...)
La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la question de savoir si un pouvoir adjudicateur peut imposer sa réglementation nationale en matière de droit du (...)
Les Français utilisent massivement Internet dans leur vie quotidienne, et ce, en mode toujours plus nomade, montre une étude de Bercy. En revanche, l’adoption de certains (...)
Une piscine à Vence affectée de larges fissurations.
L’expert judiciaire désigné en référé dépose au greffe son rapport "en l’état" selon la formule consacrée du fait du défaut (...)
Observation sous Civ. 1è, 25 nov. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-26245
La responsabilité dont il est question dans l’arrêt du 25 novembre 2015 n’est pas celle de (...)
Titre de propriété industrielle, comme la marque ou le brevet, le dessin et modèle permet de protéger l’apparence des produits, leur côté esthétique. Il dispose d’une place (...)
Infrastructures routières et numériques performantes ne suffisent pas à stimuler l’économie d’un territoire. D’autres facteurs, comme la connaissance ou la réputation y (...)
La décision de la Banque centrale européenne, le 3 décembre, d’assouplir une nouvelle fois sa politique monétaire témoigne de sa difficulté à faire remonter le taux d’inflation (...)
Depuis la tragédie qui s’est jouée à Paris, les passagers quotidiens sont un peu moins nombreux. Les entreprises de transport doivent prendre en compte la sécurité des (...)
Le SIMI, événement de référence dédié aux acteurs de l’industrie immobilière qui s’est tenu du 2 au 4 décembre 2015 au Palais des Congrès de Paris, a réuni prés de 26 040 (...)
Pendant combien de temps peut-on faire une réclamation ? Revue de quelques délais de prescription.
Il nous arrive parfois de payer une facture alors qu’on considère ne pas (...)
Des amendes plus consistantes et rendues publiques, des contrôles renforcés, le tout pour le secteur public comme pour le privé : Emmanuel Macron annonce un durcissement de (...)