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La loi « Macron » apporte un coup de vent sur le domaine des sociétés professionnelles : elle annonce l’arrivée, pour le printemps 2016, de certaines sociétés (...)
Le réseau de terminus routiers, en piteux état, doit bientôt s’ouvrir à l’ensemble des transporteurs. Le ministre Macron, à qui l’on doit la libéralisation du transport par (...)
Dominique Vidal Giulio Cesare Giorgini 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron
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Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron
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Le Code de commerce définit plusieurs (...)
Inspirée directement du « trust » anglo-saxon, la fiducie a été introduite en droit français en 2007. Jusqu’à maintenant, ce dispositif n’a toutefois pas connu le succès escompté (...)
Les marketplaces, acteurs du e-commerce, en pleine expansion, sont tenues de prendre certaines précautions sur le plan juridique et de respecter des règles, dont les plus (...)
La loi Macron du 6 août 2015 pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » comporte entre autres dispositions (308 articles) des ajouts et réformes qui (...)
Le Cice, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été largement adopté par les entreprises, d’après le comité de suivi du dispositif. Mais pour une évaluation de ses (...)
Avocats, experts, assureurs et professionnels du bâtiment ont pris part au colloque organisé par le CECAAM 06 (Compagnie des Experts Près la Cour Administrative d’Appel de (...)
Par deux arrêts rendus le 22 septembre 2015, la 1re chambre civile de la Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions (...)
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Le droit des sociétés est la branche (...)
Payer via un simple tweet ? C’est déjà possible. Une nouvelle révolution des paiements s’amorce, qui accompagne l’évolution de nos modes de consommation et rebat les cartes du (...)
L’expansion des places de marché, nouvelle forme de vente, soutient la croissance du e-commerce. La mise en place d’une marketplace nécessite, néanmoins, de prendre certaines (...)
L’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a remis, le 9 septembre, son rapport sur la réforme du droit du travail, qui préconise de privilégier la (...)