UE : des incertitudes sur l’économie européenne - Petites Affiches des Alpes Maritimes

mon-entreprise.fr, un site pour guider les créateurs (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2019

Pour créer son entreprise, les questions sont parfois complexes : quel statut juridique choisir ? Quelles étapes de création ? Quelles démarches effectuer en matière (...)

Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
31 janvier 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 21 janvier 2019, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit : Amiens : quatre (...)

Nouveau cycle de création d'offices notariaux (2018-2020) à (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 janvier 2019

A compter du 1er février 2019 à 14h (heure de Paris), les diplômés notaires pourront se porter candidats à la nomination dans un office à créer, dans un cadre renouvelé. Des (...)

Mesures les plus intéressantes de la loi de finance (...)

Proposé par Valérie Noriega --
24 janvier 2019

Le groupe de travail Fiscal de Walter France explique les mesures les plus intéressantes, pour les entreprises, de la loi de finance 2019. Modifications apportées au (...)

UBER : il y a "contrat de travail" entre un chauffeur et la (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 janvier 2019

En juin 2017, un chauffeur Uber a saisi la justice après que la plateforme de réservation ait désactivé son compte, l’empêchant ainsi de recevoir de nouvelles réservations et (...)

INPI : chiffres clés 2018 - record de dépôts de marques

Proposé par Valérie Noriega --
22 janvier 2019

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2018 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent une stabilité des dépôts de (...)

La levée de fonds pour la startup : un tuto vidéo pour résumer (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 janvier 2019

[Absoluce->http://absoluce.&#171 ; net , réseau de cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, lance son tutoriel video pour rappeler aux jeunes (...)

A.M.I. French Tech Seed : Annonce des lauréats

Proposé par Valérie Noriega --
17 janvier 2019

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des (...)

Le secrétaire d’État chargé du numérique et le CNNum ouvrent un (...)

Proposé par Valérie Noriega --
16 janvier 2019

Les régulations numériques ont fait l’objet de réflexions prospectives au sein des administrations depuis l’été. Le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, en (...)

Justice : le barème Macron contesté par les Prud'hommes

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 janvier 2019

Dans des décisions rendues les 19 et 21 décembre, les conseils de prud’hommes d’Amiens et de Lyon, après ceux de Troyes, se sont affranchis du plafonnement des dommages et (...)

Grand débat national : les CCI vont recueillir les (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 janvier 2019

Le Président de la République lance un grand débat national auquel il apparaît utile que les citoyens entrepreneurs puissent participer. Représentant 2,9 millions (...)

Assurance-vie : rendements en baisse

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 janvier 2019

Et le gagnant en 2018 est... Depuis quelques jours, les compagnies communiquent sur les rendements des assurances vie. MAAF, MMA, GMF, France Mutualiste et les autres (...)

Grand Débat National : mode d'emploi

Proposé par Valérie Noriega --
15 janvier 2019

À l’initiative du président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les (...)

Mise en oeuvre du prélèvement à la source, quelques (...)

Proposé par Valérie Noriega --
11 janvier 2019

Bilan de la semaine de lancement du prélèvement à la source (période du 02 au 08 janvier 2019) : ? Numéro d’appel gratuit spécial prélèvement la source (0 809 401 401) • 818 (...)

Je suis à la retraite, comment ça se passe avec le prélèvement (...)

Proposé par Valérie Noriega --
11 janvier 2019

Dès votre départ à la retraite, votre impôt s’adapte automatiquement à vos nouveaux revenus avec le prélèvement à la source. En effet, votre impôt sera calculé à partir de votre (...)