Le service national de douane judiciaire (SNDJ), dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le Parquet national financier (PNF), a démantelé un vaste réseau (...)
ANAAFA + UNGAC = ANAFAGC Depuis le 1er janvier 2019, l’ANAAFA et l’UNAGAC se sont unies pour constituer ANAFAGC, l’association de gestion et de comptabilité des avocats. (...)
Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l’employeur à partir du barème fiscal est exonéré (...)
Frédérique Vidal a présidé ce matin la cérémonie de signature du marché d’acquisition de l’un des supercalculateurs les plus puissants d’Europe, en présence de Philippe Lavocat, (...)
Pour les criminologues, c’était un cadeau fait aux bandits : le billet de 500 euros lancé en même temps que la monnaie européenne il y a vingt ans va disparaître. Les banques (...)
Pour le Défenseur des droits, le respect des droits des étrangers constitue "un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un (...)
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu lundi 3 décembre dernier les représentants des organisations professionnelles afin de réaliser une nouvelle (...)
Le groupe de travail Social de Walter France explique le volet social de la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », qui est entrée en vigueur cet été. (...)
Le Conseil économique, social et environnemental a posé ce jour, dans le cadre de son bureau, les grands axes et le calendrier de l’avis qu’il prépare, afin d’apporter une (...)
Le projet de la loi PACTE - Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises - a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier. (...)
Un arrêté ministériel publié le 3 décembre 2018 a autorisé le lancement d’une deuxième "vague" de créations de 773 offices notariaux supplémentaires. Le Conseil supérieur du (...)
L’association nationale des Maires ruraux de France lance un appel national qui demande à : Ouvrir les mairies samedi 8 décembre pour recueillir les « doléances et (...)
Selon une étude réalisée pour Cofidis en octobre par CSA Research sur le "budget de Noël", les Français vont consacrer 571 euros pour l’achat des étrennes. Ce budget se (...)
Alors que la France a des milliers de kilomètres de côtes, notre pays n’a encore aucune éolienne en mer, malgré les bonnes intentions affichées sur les énergies renouvelables. (...)
Thème récurrent depuis bien des années, l’égalité hommes-femmes revient sur le devant de la scène avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »*. Tour (...)