Lorsqu’on a décidé de se lancer dans la reprise d’entreprise, le plus difficile, au départ, est de trouver une entreprise à reprendre, dans un marché très concurrentiel. Lors (...)
Les salariés ont de plus en plus souvent recours à la justice pour se faire payer leurs heures supplémentaires. Pour éviter d’être condamnés, les employeurs doivent connaître (...)
Axée sur deux principes fondateurs, l’indépendance et l’ouverture au plus grand nombre, l’association Legisplaisance, composée exclusivement de bénévoles, poursuit depuis 5 ans (...)
L’UGAP, seule centrale d’achat public « généraliste », opère pour l’État, les collectivités territoriales, le secteur hospitalier et le secteur social. Elle travaille avec près de (...)
L’édition 2019, la quatrième du genre, est organisée du 18 au 22 mars 2019 dans plusieurs universités partout en France.
Le thème cette année est Le sport et le droit ! Cette (...)
Ouvert le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer pour la période 2018-2020 a connu un vif succès : 23 400 demandes ont été (...)
A l’occasion du Salon des Entrepreneurs, qui se tient à Paris les 6 et 7 février, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie le tout premier « guide du (...)
Conséquence du mouvement des gilets jaunes, le gouvernement étudie l’hypothèse d’organiser un référendum à question multiples sur la réforme des institutions. Cette consultation (...)
Pour créer son entreprise, les questions sont parfois complexes : quel statut juridique choisir ? Quelles étapes de création ? Quelles démarches effectuer en matière (...)
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 21 janvier 2019, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre (...)
A compter du 1er février 2019 à 14h (heure de Paris), les diplômés notaires pourront se porter candidats à la nomination dans un office à créer, dans un cadre renouvelé.
Des (...)
Le groupe de travail Fiscal de Walter France explique les mesures les plus intéressantes, pour les entreprises, de la loi de finance 2019.
Modifications apportées au (...)
En juin 2017, un chauffeur Uber a saisi la justice après que la plateforme de réservation ait désactivé son compte, l’empêchant ainsi de recevoir de nouvelles réservations et (...)
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2018 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent une stabilité des dépôts de (...)
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