Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des (...)
Les régulations numériques ont fait l’objet de réflexions prospectives au sein des administrations depuis l’été. Le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, en (...)
Dans des décisions rendues les 19 et 21 décembre, les conseils de prud’hommes d’Amiens et de Lyon, après ceux de Troyes, se sont affranchis du plafonnement des dommages et (...)
Le Président de la République lance un grand débat national auquel il apparaît utile que les citoyens entrepreneurs puissent participer. Représentant 2,9 millions (...)
Et le gagnant en 2018 est... Depuis quelques jours, les compagnies communiquent sur les rendements des assurances vie. MAAF, MMA, GMF, France Mutualiste et les autres (...)
À l’initiative du président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les (...)
Bilan de la semaine de lancement du prélèvement à la source (période du 02 au 08 janvier 2019) :
? Numéro d’appel gratuit spécial prélèvement la source (0 809 401 401) • 818 (...)
Dès votre départ à la retraite, votre impôt s’adapte automatiquement à vos nouveaux revenus avec le prélèvement à la source. En effet, votre impôt sera calculé à partir de votre (...)
Le service national de douane judiciaire (SNDJ), dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le Parquet national financier (PNF), a démantelé un vaste réseau (...)
ANAAFA + UNGAC = ANAFAGC Depuis le 1er janvier 2019, l’ANAAFA et l’UNAGAC se sont unies pour constituer ANAFAGC, l’association de gestion et de comptabilité des avocats. (...)
Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l’employeur à partir du barème fiscal est exonéré (...)
Frédérique Vidal a présidé ce matin la cérémonie de signature du marché d’acquisition de l’un des supercalculateurs les plus puissants d’Europe, en présence de Philippe Lavocat, (...)
Pour les criminologues, c’était un cadeau fait aux bandits : le billet de 500 euros lancé en même temps que la monnaie européenne il y a vingt ans va disparaître. Les banques (...)
Pour le Défenseur des droits, le respect des droits des étrangers constitue "un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un (...)
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu lundi 3 décembre dernier les représentants des organisations professionnelles afin de réaliser une nouvelle (...)