Risques professionnels : des aides - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Protection des données personnelles : l’invalidation de (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
19 novembre 2015

La Cour de justice de l’Union Européenne a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de la Commission du 26 juillet 2000 qui (...)

La société anonyme à deux actionnaires (Ordonnance N° 2015-1127 (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
12 novembre 2015

L’une des rares dispositions sans doute qui avaient échappé aux nombreuses réformes de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales vient de tomber (Ord., art.1-2°) (...)

Le rôle du greffier dans la vie d’une entreprise

Proposé par Julie PALMERO --
5 novembre 2015

La deuxième édition du jeu « Fête des Formalités » organisé par Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes s’est achevée ce 30 octobre. L’occasion rêvée de revenir sur le rôle joué (...)

Devenir propriétaire ? Tout vient à point à qui sait (...)

Proposé par Hania Kassoul --
5 novembre 2015

Obs. Civ. 3ème, 8 oct. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-16071 En ces temps de crise, accéder à la propriété n’est pas toujours aisé. Comment acquérir un bien (...)

Les Français doutent de la confidentialité des documents (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
3 novembre 2015

Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (...)

Le compte à rebours des complémentaires santé

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
3 novembre 2015

Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé et financer au moins 50 % des cotisations de cette (...)

Car Design Awards Global 2015

Proposé par Audrey Seguin --
Proposé par Michel Dionisi --
Proposé par Tony Richards --
2 novembre 2015

En préambule au Salon de Francfort se déroulait la remise des prix du concours de Design Car Design Globals, où de nombreux étudiants étaient jugés par un jury de Designers (...)

La modification de l’article L.141-12 du Code du Commerce : (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
30 octobre 2015

En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (...)

Stagiaires en entreprise, un décret pour mettre fin aux (...)

Proposé par François-Xavier CIAIS --
30 octobre 2015

Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages Publication du décret encadrant le recours aux stagiaires Le décret du 26 octobre 2015 relatif à (...)

Les multiples conséquences de l’« uberisation »

Proposé par Olivier Razemon --
29 octobre 2015

Rentes menacées, services plébiscités, politiques désarçonnés. Les nouveaux acteurs de l’économie dite « du partage » font trembler les positions acquises. Les conséquences sont à (...)

Conjoncture : climat morose chez les PME-TPE

Proposé par Anne DAUBREE --
27 octobre 2015

En dépit du taux de croissance du PIB de 0,4% en 2014, les performances des petites entreprises sont à la baisse, à l’exception de quelques rares secteurs. Et leurs (...)

Décret « liste noire » : un nouvel outil de lutte contre le (...)

Proposé par Service Rédaction --
26 octobre 2015

La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, se félicite de la publication ce jour du décret relatif à la (...)

Immobilier : l'Unpi s'alerte de l'augmentation des taxes (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
23 octobre 2015

Les taxes foncières ont augmenté de 16,42 %, entre 2009 et 2014, jusqu’à représenter plus de deux mois du montant d’un loyer potentiel, d’après l’UNPI, l’Union nationale de la (...)

Compte personnel d’activité, la réforme difficile

Proposé par Anne DAUBREE --
23 octobre 2015

Annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat, le CPA, compte personnel d’activité, promet de continuer à susciter bien des débats, au-delà de la Conférence sociale. (...)

Focus sur la nouvelle DUP issue de la loi Rebsamen

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
23 octobre 2015

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi a totalement refondé la Délégation Unique du Personnel (DUP). Rappelons que la (...)