Risques professionnels : des aides - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Les incidences de la loi « Macron » sur le régime des sociétés (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
19 octobre 2015

La loi du 31 décembre 1990 avait ouvert aux professions libérales la faculté de constituer des sociétés à risque limité (SA, SARL, SAS), sans pour autant se départir d’une (...)

Fortes turbulences attendues sur les marchés financiers (...)

Proposé par Raphael DIDIER --
16 octobre 2015

Les marchés financiers européens, à l’image des autres places majeures dans le monde, connaissent de fortes turbulences depuis quelques semaines, qui pèsent lourdement sur le (...)

Le CESE veut mieux encadrer les travailleurs détachés

Proposé par Alban Le Meur --
15 octobre 2015

Depuis dix ans, le recours aux travailleurs détachés ne cesse de prendre de l’ampleur, en France, et plus largement en Europe. Les TPE et PME sont de plus en plus (...)

La situation de l’emploi se dégrade pour les jeunes (...)

Proposé par Alban Le Meur --
15 octobre 2015

Des CDI moins fréquents, des salaires moins élevés et une durée de recherche d’emploi plus longue. L’enquête de l’Apec sur les « jeunes diplômés 2015 » dresse un constat en (...)

Les reprises de fonds de commerce en net recul

Proposé par Karl Demyttenaere --
15 octobre 2015

Sur les six premiers mois de l’année, les cessions de fonds de commerce ont reculé de 12%. Les reprises passent sous le seuil des 20 000 transactions. Pourquoi ce retard ? (...)

Rebond sur le marché immobilier neuf

Proposé par Anne DAUBREE --
15 octobre 2015

Malgré le rebond de l’activité, porté par l’investissement locatif, au premier semestre 2015, pour Nexity, opérateur immobilier, le marché est loin d’être tiré d’affaire. Les (...)

L'Homme Irrationnel

Proposé par Robert CERESOLA --
15 octobre 2015

Crimes et Châtiments Un meurtre est-il moralement tolérable s’il conduit à une amélioration de la condition humaine ? Tel est l’interrogation fondamentale qui sous tend (...)

Projet de Budget 2016 : entre stabilité et modernisation

Proposé par Frédéric Boron, avocat, département fiscal --
13 octobre 2015

Présenté le 30 septembre, le projet de Budget pour 2016 n’induit pas de réforme fiscale significative. Cette constance par rapport aux lois de Finances précédentes est (...)

La loi sur le numérique ouverte aux contributions des (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
9 octobre 2015

Les Français sont invités à contribuer en ligne à l’écriture de la nouvelle loi sur le numérique, jusqu’au 17 octobre. Une démarche novatrice, mais un texte qui laisse de côté les (...)

La loi « Macron » et les sociétés interprofessionnelles

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
9 octobre 2015

La loi « Macron » apporte un coup de vent sur le domaine des sociétés professionnelles : elle annonce l’arrivée, pour le printemps 2016, de certaines sociétés (...)

Macronisation : mais qui financera les nouvelles gares (...)

Proposé par Olivier Razemon --
9 octobre 2015

Le réseau de terminus routiers, en piteux état, doit bientôt s’ouvrir à l’ensemble des transporteurs. Le ministre Macron, à qui l’on doit la libéralisation du transport par (...)

Réédition du cours de droit des entreprises en difficultés

Proposé par Service Rédaction --
9 octobre 2015

Dominique Vidal Giulio Cesare Giorgini 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le droit qui s’applique aux (...)

Réédition du cours de droit spécial des sociétés

Proposé par Service Rédaction --
2 octobre 2015

Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le Code de commerce définit plusieurs (...)

La fiducie, aujourd’hui outil incontournable au service de (...)

Proposé par Vianney SOUDANT et Brigitte BEAUCAMP, avocats au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Inspirée directement du « trust » anglo-saxon, la fiducie a été introduite en droit français en 2007. Jusqu’à maintenant, ce dispositif n’a toutefois pas connu le succès escompté (...)

Places de marché : quelles obligations à l'égard des (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Les marketplaces, acteurs du e-commerce, en pleine expansion, sont tenues de prendre certaines précautions sur le plan juridique et de respecter des règles, dont les plus (...)