Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 15 Novembre 2016, enregistré à Pole enregistrement de Nice le 16/11/2016, Bord 2016/2216 Case 5, Monsieur Pierre Edouard AYET, demeurant 26 Avenue des Hespérides 06300 NICE, loueur, a donné en location gérance à Monsieur Francis Garde demeurant 1 Chemin du Fort Thaon 06300 NICE, une branche de fonds artisanal de taxi autorisation n° 11 Mairie de Villefranche sur Mer, pour une durée de un an à compter du 4 Janvier 2017 renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation. 30
NEWSLETTER
