COMMUNE DE BRIANÇONNET

185353 COMMUNE DE BRIANÇONNET AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DU MARDI 02 JANVIER 2018 AU LUNDI 05 FÉVRIER 2018 INCLUS En exécution de l'Arrêté Municipal n° 26-2017 en date du 12 décembre 2017, il sera procédé à une Enquête Publique portant sur l'élaboration de la Carte Communale de la Commune de BRIANÇONNET. Par décision n°E17000046/06 du Tribunal Administratif de NICE en date du 13 novembre 2017 a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Madame Anne-Marie HUARD. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la Mairie de BRIANÇONNET du 02 janvier 2018 au 05 février 2018 inclus aux Jours et heures d'ouvertures de la Mairie, 1 place Mairie Château, à savoir : LUNDI, MARDI, MERCREDI et VENDREDI de 9h00 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration de la Carte Communale de la Commune de BRIANÇONNET et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de BRIANÇONNET, à l'attention de Madame la Commissaire Enquêteur, 1 place Mairie Château 06850 BRIANÇONNET. Ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected] En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l'adresse de la Mairie, ou par courriel, les courriers doivent arriver au plus tard le lundi 05 février à 18h30, heure de clôture de l'Enquête Publique. Le dossier d'Enquête Publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : http: //brianconnet. fr/elaboration-carte-communale-enquete publique/ Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en Mairie. Les observations et propositions seront régulièrement mises en ligne et accessibles sur un site internet, à savoir : http: //brianconnet.fr/elaborationcarte communale-enquete-publique/ Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie, les jours et heures suivants : Le vendredi 05 janvier de 10h00 à 12h30 Le samedi 20 janvier de 10h00 à 12h30 Le mercredi 31 janvier de 10h00 à 12h30 Le lundi 05 février de 10h00 à 12h30 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'Enquête Publique auprès de la Mairie de BRIANÇONNET, dès la publication de l'Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de BRIANÇONNET, Mairie de BRIANÇONNET, 1 place Mairie Chateau 06850 BRIANÇONNET. Le projet de Carte Communale n'est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier d'Enquête Publique comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à : Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d'un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera également publiée sur le site internet de la Commune. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en Mairie de BRIANÇONNET auprès de Monsieur le Maire de BRIANÇONNET à l'adresse suivante : Mairie de BRIANÇONNET, 1 place Mairie Château 06850 BRIANÇONNET. Téléphone : 04 93 60 42 71. Un avis destiné au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera inséré, en caractères apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fais, rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête. Cet avis sera affiché à la Mairie pendant toute la durée d'enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la Commune. À l'issue de l'Enquête Publique, le projet d'élaboration de Carte Communale, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'Enquête Publique et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire Enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. Une ampliation de l'Arrêté sera adressée à Monsieur Le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à BRIANÇONNET, le 12 décembre 2017. Le Maire, lsmaël OGEZ