COMMUNE DE MENTON

Dénomination : 3eme modification du PLU. 2ème avis d’enquête publique. Le public est informé que par arrêté municipal n°28/03 en date du 20 avril 2023 il sera procédé à une enquête publique sur le projet de la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Menton du 15 mai 2023 au 16 juin 2023 inclus dont l’objet est: la suppression du plan de masse Hanbury dans le secteur de Garavan, la suppression de l’emplacement réservé n°E3 dans le secteur du Borrigo. Le dossier de la 3ème modification du PLU, Les pièces qui l’accompagnent, notamment l’avis de l’autorité environnementale en date du 6 avril 2023, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, pendant toute la durée de l’enquête. Le dossier sera consultable sur le site de la ville de Menton: www.menton.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, àleurs frais, par demande formulée auprès de la Mairie. Des informations concernant cette future modification du P.L.U. peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la mairie. Chacun pourra consigner ses observations : sur le registre d’enquête, par écrit en les adressant à Monsieur le commissaire-enquêteur, 17 rue de la République, 06500 Menton, jusqu’au 16 juin 2023 à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi), par courriel à l’adresse: [email protected], jusqu’au 16 juin 2023 à 17 heures. Monsieur Claude HENNEQUIN désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nice se tiendra à disposition du public etrecevra en mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton, les : Mercredi 17 mai 2023 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Mercredi 31 mai 2023 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Vendredi 16 juin 2023 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur. Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenu à la disposition du public à la mairie, 17 rue de la République 06500 Menton, et disponible sur le site internet, ce durant un an. Le conseil municipal, après avis des personnes publiques associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération sur l’approbation de la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Menton.