COMMUNE DE VENANSON

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE VENANSON AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VENANSON Par arrêté métropolitain en date du 12 janvier 2015, M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Venanson pour une durée de 29 jours, du lundi 2 février 2015 au lundi 2 mars 2015 inclus. A cet effet, Mme Patricia SCHWEITZER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Président du tribunal administratif de Nice et Mme Barbara JURAMIE, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu'à la date de clôture de l'enquête : en mairie de Venanson : 1, rue de la Mairie 06450 Venanson Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h à la Métropole Nice Côte d'Azur, 153, boulevard René Cassin à Nice quartier de l'Arénas immeuble Le PLAZA, direction de l'assainissement, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 15 h 45. Chacun pourra prendre connaissance du projet de zonage d'assainissement et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le commissaire-enquêteur, Projet de Zonage d'assainissement Mairie de Venanson 1, rue de la Mairie 06450 Venanson. M™ le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Venanson, 1, rue de la Mairie 06450 Venanson: Lundi 2 février 2015 de 9 h à 12 h Vendredi 13 février 2015 de 9 h à 12 h Lundi 2 mars 2015 de 9 h à 12 h. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1'de l'arrêté, les registres d'enquête seront transmis sans délai à madame le commissaire-enquêteur et clos par elle. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en mairie accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément copie du rapport et des conclusions motivées à monsieur le Président du Tribunal administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Venanson et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction de l'assainissement) 153, boulevard René Cassin quartier de l'Arénas immeuble LE PLAZA 3ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation du zonage d'assainissement de Venanson. Les autorités compétentes pour prendre la décision d'approbation sont la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain, puis monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes par arrêté préfectoral. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de l'assainissement (téléphone : 04.89.98.18.00 ou 04.89.98.18.85).