SCIC d'HLM GAMBETTA PACA Société Anonyme à capital variable Siège Social : 400, promenade des Anglais 06200 NICE R.C.S. NICE N°695 521 468 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 17 JUIN 2016 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCIC d'HLM GAMBETTA PACA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra le 17 juin 2016 à 14h30, à l'hôtel Hyatt Regency Nice Palais de la Méditerranée 13 Promenade des Anglais 06000 NICE, sous la présidence de M. Francis MORIN, Président du Conseil d'Administration. Ordre du Jour : Résolutions relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire 1.Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes 2.Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 3.Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; Approbation de ces conventions 4.Affectation du résultat 5.Renouvellement de mandats d'Administrateurs 6.Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour recueillir la souscription de parts sociales Résolutions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire 7.Modification des articles 3,10 et 39 des statuts conformément à la nouvelle formulation des clauses-types 8.Modification des statuts par l'intégration du « projet coopératif » en préambule 9.Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de la consultation triennale Résolution commune 10.Pouvoirs à donner. Les documents, visés par la législation en la matière, sont tenus à la disposition des associés, au siège social de la société : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE, où ils pourront en prendre connaissance. Tout associé, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s'y faire représenter par un associé, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou d'y voter par correspondance. Les.formulaires nécessaires ont été joints aux lettres de convocation. Pour avis, Le Conseil d'Administration
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